La Cour de cassation a confirmé qu’il n’est possible d’engager la responsabilité d’un membre du conseil syndical qu’en cas de faute flagrante, confinant à la collusion frauduleuse.
Les taxes foncières ne peuvent plus être payées par chèque au-delà d'un certain montant. Le ministre annule pour 2018 les sanctions prévues ...
Christophe DEMERSON, Président de la Chambre des propriétaires UNPI-Auvergne, a été élu pour 3 ans Président de l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers.
Comme disait un célèbre humoriste, « hâtez-vous de payer » votre taxe sur les logements vacants. Attention : le fisc a la gâchette facile. Ne vous laissez pas faire en cas d’assujettissement à tort.
En cas de déménagement d'un locataire, le propriétaire peut devoir payer la taxe d'habitation non réglée par le locataire... Quelques précautions permettront d'éviter ce piège.
Après dix années de baisse ou de stagnation, les prix de l’immobilier dans la plus grande ville de la Marne repartent à la hausse.
Chaque année l’UIPI organise une journée de la propriété pour rappeler que le droit de propriété est un droit protégé par la Déclaration universelle des droits de l'homme, article 17, et dans la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), protocole no 1.
S’agissant des locations à usage d’habitation principale (logements vides ou meublés) , le propriétaire peut conserver le dépôt de garantie pendant un certain délai après la remise des clefs.
Un copropriétaire qui obtient la condamnation du syndicat des copropriétaires à lui verser des dommages-et-intérêts devra contribuer à financer ces derniers, au travers de ses charges de copropriété.
La loi Elan comporte deux séries de mesures relatives à la copropriété.
Jean PERRIN, Président UNPI Bourgogne-Franche-Comté, salue le nouveau dispositif d’aide fiscale à l’amélioration de l’habitat ancien dans les centres dégradés, proposé par le Gouvernement dans le projet de loi de finance pour 2019.
Frédéric Pelissolo, avec le soutien de la Fédération UNPI, déplore que le Conseil constitutionnel ne soit pas saisi spécifiquement sur les articles 139 et 140 du projet de loi ELAN.
Le 9 juillet dernier, la révision de la directive sur l’efficacité énergétique des bâtiments 2018/844/UE est entrée en vigueur. Les Etats membres ont maintenant 20 mois pour la transposer dans leur droit national.
Taxe foncière : +11,71 % en 5 ans. 5 fois plus que l’inflation, 8 fois plus que les loyers.
Fiscalité sur le logement, future loi ELAN... à l’occasion de la publication de la 12ème édition de l’Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties, le directeur de l’UNPI nous livre ses analyses.
En mesurant l’évolution de la taxe foncière dans 35.500 communes françaises, l’Observatoire fournit un outil « scientifique » pour tous les propriétaires qui veulent évaluer et comparer l’évolution de leur impôt foncier.
Lors de la 12ème édition de l’Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties, Jean Perrin, Président UNPI Bourgogne-Franche-Comté, a démontré qu’entre 2012 et 2017, la taxe foncière a augmenté de 11,71 % en moyenne sur le territoire français.
Plus de 850 congressistes !
L’indice de référence des loyers (IRL) pour le 3ème trimestre 2018 a été publié par l’INSEE le 11 octobre 2018 ; sa valeur est de 128,45, soit une variation annuelle de 1,57 %.
Quel logement pour le XXI e siècle ?
Plus de 850 propriétaires ont participé au 104e Congrès de l’UNPI à DIJON vendredi 28 septembre.