Stratégie — L’énergie, l’énergie et encore l’énergie. Dans tous les immeubles, surtout ceux chauffés au gaz, c’est le poste énergétique que l’on va regarder de près. Chaufferie, isolation, fournisseur d’énergie, tout doit être étudié à la loupe. D’autres pistes sont cependant à ne pas négliger. Tour d’horizon.
Analyse — S’il est toujours aussi difficile pour les emprunteurs de contracter un crédit immobilier, le début d’année 2023 pourrait laisser une petite fenêtre de tir pour se positionner sur le marché. La Banque de France desserre en effet l’étau, en revoyant ses taux. Mais les banques devront jouer le jeu et ne pas remonter les taux immobiliers à leur tour.
TRANSITION — La rénovation énergétique des logements anciens est une priorité dans la lutte contre le réchauffement climatique. Aux questions environnementales s’ajoutent des aspects réglementaires très concrets pour les propriétaires qui souhaitent louer ou vendre leur bien.
DECRYPTAGE — Dans le cadre du projet de loi de finances, un amendement sur la surtaxe des résidences secondaires a été adopté. Explications.
DÉCRYPTAGE — Le parc immobilier français compte environ 460 000 immeubles à usage d’habitation soumis au statut de la copropriété défini par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, ce qui représente environ 10,6 millions de logements.
RESTRICTION — Dans plus de 130 villes en France, dont Nice, les propriétaires doivent obtenir un numéro d’enregistrement auprès de leur mairie pour proposer leur bien en location saisonnière, sous peine d’amende. Le but étant de traquer les fraudes, et d’agir sur les marchés sous tension.
Le projet de loi de finances pour 2023 a été présenté en Conseil des ministres le 26 septembre 2022. Voici les principales mesures qui peuvent concerner les propriétaires, sous réserve de leur validation par le Parlement. Nous abordons ici le barème de l’impôt sur le revenu, puis la fiscalité locale et notamment la suppression de la CVAE et enfin une modification de TVA.
MUTATION — La crise sanitaire de 2020-2021, dont les effets se font toujours sentir en cette fin 2022, a profondément modifié la manière de concevoir la vie de bureau, sur fond de travail à distance. Si le marché retrouve peu à peu son attractivité aux yeux des investisseurs, il convient d’en comprendre les nouveaux enjeux avant d’envisager de se lancer. _Par Laurent Caillaud
Encadrement — La loi du 16 août 2022 portant mesures urgentes pour la protection du pouvoir d’achat est l’une des premières lois de la nouvelle législature. Pour les bailleurs, elle comporte principalement des dispositions visant à limiter la hausse des loyers, tant pour les logements que les locaux commerciaux.
RÉGLEMENTATION — En plus des travaux d’adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie, le locataire peut à présent réaliser à ses frais certains travaux de rénovation énergétique sans qu’un accord écrit du propriétaire soit nécessaire (une autorisation tacite du bailleur suffit). Le décret du 20 juillet 2022 fixe la liste de ces travaux, énonce certaines conditions essentiellement techniques à respecter, mais n’indique malheureusement pas dans quelles hypothèses le bailleur peut refuser cette demande du locataire (la marge de manœuvre du propriétaire semble donc très limitée…).
Spécificités — La hausse des taux d’intérêt bouscule le marché du crédit immobilier. Les taux montent mais les offres de prêts sont contraintes par le seuil de l’usure. Quels sont les effets de la législation sur l’usure sur l’offre de prêts ? Pourquoi la conjoncture peut-elle conduire à restreindre l’offre de crédit alors que l’objectif initial est de protéger le consommateur ? Analyse.
Le décret n°2017-1198 du 27 juillet 2017 modifié, qui ne s’applique pas aux logements classés F ou G, concerne l’évolution des loyers en cas de relocation d’un logement ou de renouvellement du bail. Explications