Le projet de loi de finances pour 2023 a été présenté en Conseil des ministres le 26 septembre 2022. Voici les principales mesures qui peuvent concerner les propriétaires, sous réserve de leur validation par le Parlement. Nous abordons ici le barème de l’impôt sur le revenu, puis la fiscalité locale et notamment la suppression de la CVAE et enfin une modification de TVA.
Le décret n°2017-1198 du 27 juillet 2017 modifié, qui ne s’applique pas aux logements classés F ou G, concerne l’évolution des loyers en cas de relocation d’un logement ou de renouvellement du bail. Explications
Les règles de l’impôt sur la fortune immobilière n’ont pas subi de bouleversement cette année.
Le présent article a pour objet d’inventorier les taxes et impôts auxquels le vendeur d’un terrain à bâtir sera soumis, et d’en analyser les modalités de calcul.
Le régime d'imposition de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) n'a pas été modifié cette année. C'est un facteur de simplicité !
Nous avons longuement détaillé dans ces colonnes les modalités d’établissement des revenus fonciers à l’occasion du passage au prélèvement à la source Nous revenons ici sur le sujet épineux de la déductibilité des travaux.
L’incidence fiscale est à prendre en compte dans tous projets, que l’on souhaite acheter ou vendre.
Comment traiter les revenus locatifs de vos biens immobiliers ? Des réponses dans ce dossier fiscal qui aborde principalement le régime de déclaration des locations vides et celui des locations meublées.
La taxe de séjour est de plus en plus répandue. Début 2019, elle concernait 73 % des communes. Son produit augmente régulièrement, il a atteint 452 millions d'euros en 2018.
Dans le projet de loi de finances pour 2020, les députés ont ajouté la taxe sur les micro-logements, dite « taxe Apparu », par le biais d’un amendement.
Vous pouvez encore effectuer des corrections sur votre déclaration de revenus en ligne jusqu’au 17 décembre 2019.
Alors que le projet de loi de finances pour 2020 prévoit la révision générale des valeurs locatives en 2026 et la disparition de la taxe d’habitation pour tous les français en 2023, l’UNPI fait le bilan des cinq et dix dernières années.
Au menu du projet de loi de finances 2020 pour les contribuables : impôt sur le revenu, impôts locaux, niches fiscales...
La hausse des taxes foncières est importante et parfois excessive, mais n’est pas inéluctable. La signature de chartes avec les élus est un bon moyen d’inciter les communes à plus de modération dans la pression fiscale.
Un récent arrêt de la cour d’appel de Paris indique comment interpréter l’arrêt du Conseil d’État sur l’annulation de l’encadrement des loyers issu de la loi Alur.
La Ville de Paris est soumise à un encadrement des loyers depuis le 1er juillet 2019.
Les travaux donnant droit à la réduction d’impôt, les exigences à respecter en termes de rendement énergétique et les villes éligibles.
Si le débat fiscal en cours laisse planer des incertitudes sur l'évolution de la fiscalité du patrimoine, une chose demeure pour ce printemps : vous devez préparer votre déclaration d'IFI !
Si le marché locatif a retrouvé un peu plus de dynamisme, les loyers augmentent moins que l’inflation et ils baissent lors d’une relocation.
Nous passerons en revue les règles générales d’imposition des revenus fonciers, tout en précisant si besoin les règles spécifiques de la déclaration des revenus de 2018, en raison de l’année de transition avec le prélèvement à la source.