Gestion patrimoine immobilier : accompagnement et conseil

Travaux de rénovation énergétique réalisables par le locataire avec l’accord tacite du bailleur

RÉGLEMENTATION — En plus des travaux d’adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie, le locataire peut à présent réaliser à ses frais certains travaux de rénovation énergétique sans qu’un accord écrit du propriétaire soit nécessaire (une autorisation tacite du bailleur suffit). Le décret du 20 juillet 2022 fixe la liste de ces travaux, énonce certaines conditions essentiellement techniques à respecter, mais n’indique malheureusement pas dans quelles hypothèses le bailleur peut refuser cette demande du locataire (la marge de manœuvre du propriétaire semble donc très limitée…). 

Taux de l’usure : Protection ou blocage ?

Spécificités — La hausse des taux d’intérêt bouscule le marché du crédit immobilier. Les taux montent mais les offres de prêts sont contraintes par le seuil de l’usure. Quels sont les effets de la législation sur l’usure sur l’offre de prêts ? Pourquoi la conjoncture peut-elle conduire à restreindre l’offre de crédit alors que l’objectif initial est de protéger le consommateur ? Analyse.

Droit de surplomb pour l’isolation thermique par l’extérieur d’un bâtiment

L’article 172 de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021 a créé un « droit de surplomb du fonds voisin » pour faciliter les travaux d’isolation thermique par l’extérieur (voir notre numéro d’octobre 2021, page 18). Un décret du 23 juin 2022 vient de préciser les modalités de mise en œuvre du droit de surplomb, sans toutefois répondre à toutes les questions qu’il suscite.

Quels investissement en 2020 ?

En 2020, l’épargne sans risque perdant de son intérêt, l’investissement immobilier vous paraîtra comme la seule solution pertinente dans un monde où la valeur de l’argent est menacée.

La vente d'un bien loué : quel droit pour le locataire ?

Un article du Code civil laisse à penser que l'acquéreur d'un immeuble loué pourrait aisément congédier le locataire. Mais l'analyse du champ d'application de cette règle et de ses modalités d'application invite à tempérer fortement cette première interprétation.

Saint-Etienne : un marché en reconstruction

Saint-Etienne est en convalescence. Sa courbe démographique s’inverse après des décennies de repli. Sa mue économique se poursuit. Ce bulletin de santé encourageant  se reflète dans le marché immobilier.