Ce dossier fait le point sur la réglementation en vigueur et répond à certaines préoccupations en huit questions/réponses. Il donne des informations à jour à la date du mois de février 2022.
Dans ce dossier, nous vous présentons les principales mesures de cette loi de finances concernant les propriétaires immobiliers. La loi nouvelle ne comporte pas de réforme majeure de la fiscalité immobilière, le législateur ayant entériné le choix du Gouvernement de la stabilité fiscale. Mais pour les propriétaires bailleurs, la mesure la plus importante est la transformation du régime incitatif Louer abordable.
Avec des chiffres annoncés à un record de 1 200 000 ventes de logements anciens en 2021 et la promotion immobilière qui maintient son effort malgré les difficultés liées à la crise sanitaire, l’achat d’un bien immobilierdemeure en bonne place des projets des Français.
La colocation s’est installée durablement dans le parcours des propriétaires bailleurs. Plusieurs causes à cela : de plus en plus de couples vivent en union libre, des amis vivent ensemble pour faire des économies, les familles désertent les grands appartements des centres villes.
Les chiffres de la quinzième étude de l’Observatoire national des taxes foncières viennent d’être dévoilés à la presse. Ils portent sur la période 2015-2020 (augmentation en cinq ans) et sur la période 2010-2020 (augmentation en dix ans), les premières tendances de 2021 étant également abordées. L’Observatoire identifie également les premiers phénomènes de report de la taxe d’habitation sur la taxe foncière.
La loi « portant lutte contre le réchauffement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » du 22 août 2021 a été publiée.
Le passage de l’ISF à l’IFI est-il une bonne nouvelle pour les propriétaires ? Comment fonctionne ce nouvel impôt ?
Voici la dernière année de déclaration fiscale classique avant le passage au prélèvement à la source.
Un mode de détention par plusieurs personnes d’un patrimoine immobilier dans le but de le gérer et souvent de le transmettre.
Les principales modifications fiscales affectant les propriétaires immobiliers.
Un projet d’envergure en raison des choix techniques qu’il implique, du nombre d’intervenants qu’il engage, et de la complexité de son montage financier.