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Rapport Nogal : nouvel hold-up En Marche ?

Édito du président
Paru dans 25 millions de propriétaires • N°juillet-août 2019

Le Premier ministre Edouard Philippe a commandé au jeune député de la majorité, Michaël Nogal, un rapport pour développer des relations équilibrées entre propriétaires et locataires. Cette mission semblait claire et conforme à l’intérêt général du parc locatif privé.

L’heure des 30 ans de la loi de 89 approche et, ne nous voilons pas la face, le contexte est délétère pour les propriétaires. Les multiples évolutions de la loi et des règlementations sont toujours allées à l’encontre des propriétaires et de la propriété privée en général.

Les attentes légitimes sont donc grandes. La déception à la découverte des 37 propositions est immense. Une proposition a retenu mon attention : la confiscation du dépôt de garantie aux dépens du propriétaire. J’ajoute que lors des discussions préparatoires entre l’UNPI et le député, il n’a jamais été question de cette captation inacceptable qui déséquilibre un peu plus gravement les rapports locatifs.

La loi ALUR avait déjà amenuisé ce dispositif auquel, nous, propriétaires, sommes très attachés. Butin espéré pour l’État : 4 milliards d’euros.

Le propriétaire bailleur n’est plus désormais considéré comme un investisseur qui a besoin de tirer un revenu de son capital, mais comme un rentier. La majorité parlementaire souhaite ainsi avancer à marche forcée contre les propriétaires et l’offre locative. Pourtant, l’UNPI a toujours été force de proposition. A l’heure des enjeux immenses de la transition énergétique, les députés semblent privilégier les recettes à court terme et les mesures coercitives. Nous allons donc être appelés à vous solliciter très largement dans les prochains jours.

Votre mobilisation est inévitable et indispensable avant les élections municipales pour défendre la propriété privée.

Christophe Demerson
Président de l'UNPI


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