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Visites de logements autorisées

Suite à la conférence de presse du 26 novembre 2020, le Premier Ministre Jean Castex a annoncé que « dès le 28 novembre, la reprise des visites immobilière sera également autorisée pour les professionnels, comme les particuliers, là encore dans le respect du protocole sanitaire applicable ».

  • Un protocole sanitaire pour la visite de logements entre particuliers, vient d’être mis en ligne sur le portail du ministère du Logement.
  • Une initiative de l’UNPI
  • Seulement pour les résidences principales
  • Les agents immobiliers ont aussi l’autorisation avec un protocole propre

Le protocole sanitaire applicable aux visites entre particuliers, sur la base de la proposition de l’UNPI au Ministère du Logement, a été mis en ligne ce vendredi après-midi sur le site du ministère du Logement. 

A noter : ce protocole ne vise que l’achat ou la location d’une résidence principale. Comme l’indique des commentateurs, il semble en effet qu’à ce jour les visites pour des logements qui ne sont pas à usage d’habitation principale ne sont pas encore autorisées

Un second protocole concerne les visites sous l’égide d’un agent immobilier.

Dans tous les cas, Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement, indique que « les attestations restent nécessaires pour ces déplacements, en cochant la case relative aux « achats de bien ou service ».
Par ailleurs, « le système de visites virtuelles, mis en place pendant le confinement, reste toujours encouragé, soit en alternative aux visites in situ, soit préalablement » (communiqué de presse du 26 novembre 2020, Covid-19 : reprise de l'activité des agences immobilières | Ministère de la Transition écologique (ecologie.gouv.fr)).  

 

PROTOCOLE D’ORGANISATION DES VISITES DE PARTICULIER À PARTICULIER TRANSACTION ET LOCATION IMMOBILIERE

Les mesures édictées dans ce protocole visent à permettre la reprise de l’activité de location ou vente de biens immobiliers de particulier à particulier dans des conditions d’hygiène et de sécurité adaptées au contexte de crise sanitaire.

1. Sélection des candidats à la visite

Pendant le confinement, seules sont autorisées les visites de biens pour l’achat ou la location d’une résidence principale.

En amont des visites physiques, une sélection accrue des candidats devra être effectuée, afin de limiter autant que possible les visites « inutiles ». Une « découverte client » poussée est donc conseillée.

Des modalités de déroulement de la visite seront établies et remises à tout candidat en amont de toute visite, par mail. Elles rappelleront notamment les gestes barrières et règles de distanciation physique ainsi que les conditions sanitaires imposées pour la réalisation de la visite – à savoir notamment que l’acheteur/locataire potentiel devra être équipé d’un masque et de gel hydro-alcoolique et ne pas être une personne « à risques » de forme sévère du Covid-19 selon la définition du HCSP.

A défaut de respecter ces conditions impératives, les bailleurs ou les vendeurs devront refuser de procéder à la visite.

-> Visites virtuelles

Afin de limiter les visites physiques aux seuls candidats réellement intéressés par le bien visé, il est nécessaire de procéder à la présentation « virtuelle » du bien à l’aide de vidéos soit en alternative aux visites réelles, soit en préalable.

2. Organisation administrative de la visite

Les visites de biens seront exclusivement organisées sur rendez-vous fixé à l’avance.
Une fois le rendez-vous fixé, le bailleur ou le vendeur fournira à l’acheteur ou locataire

préchoisi un « bon pour visite », justifiant le déplacement du particulier.
En amont de la visite, le propriétaire invite le client à télécharger l’Appli TousAntiCovid.

3. Déroulé des visites physiques
  • Biens vides

Par l’expression « biens vides », ce guide désigne les biens vides d’occupants : il peut s’agir de biens meublés ou vides au sens de la loi de 1989.

Les visites par des candidats seront espacées (1 visite par demi-journée) et le logement aéré 15 minutes avant la 1ere visite puis entre chaque visite. Le temps de visite en sera réduit (30 minutes maximum).

Les « visites groupées » en présence de plusieurs candidats sont exclues. De même, les visites successives rapprochées où les candidats attendent les uns après les autres dans l’escalier.

Avant la visite, le candidat devra être informé des règles sanitaires qui devront être respectées lors de la visite : porter un masque, se désinfecter les mains au gel hydro-alcoolique avant et après la visite, respecter les gestes barrières, annuler la visite en cas de symptômes évocateurs ou si la personne est contact à risque.

Le propriétaire pourra toutefois anticiper un éventuel oubli de la part du candidat et apporter un masque supplémentaire et du gel hydro-alcoolique en quantité suffisante pour lui et son client candidat.

Le nombre de personnes présentes dans le bien visité devra être réduit au strict minimum : 1 candidat visiteur et le bailleur/vendeur. A chaque instant de la visite, les distances de sécurité et gestes barrières devront être respectés en respectant la distance de sécurité.

Dans tous les cas, les gestes barrières et la distanciation physique d’un mètre minimum devront être respectés.

  • Biens occupés

La visite de biens occupés en présence des occupants rend difficile le respect des distances de sécurité.

Il conviendra d’éviter tout contact avec les surfaces régulièrement touchées, qu’il s’agisse de poignées de portes ou de fenêtres, de meubles, de murs ou toute autre surface.

Or, s’agissant de biens occupés, le cas le plus probable est que les occupants aient été en contact avec le bien occupé dans les heures qui précèdent la visite. De ce fait la personne effectuant la visite sera équipée de lingettes désinfectantes de sorte à nettoyer les surfaces susceptibles d’être infectées par le virus.

L’approche la plus prudente tendra donc à limiter la visite de biens occupés.

Ceci étant, afin de tenir compte des contraintes s’imposant dans certains cas, il conviendra, en plus des règles applicables à la visite d’un bien vide, de veiller au respect de mesures de prudence telles que :

  • s’assurer de l’absence ou non dans les locaux de personnes à risque de santé élevé ou souffrant du COVID-19 ;
  • au préalable, le propriétaire demandera l’accord écrit de l’occupant à chaque visite. A cette occasion, il l’informera obligatoirement des consignes de sécurité à respecter (cf. annexe ci-dessous) ;
  • toutes les personnes présentes devront être munies de masques et s’être nettoyées les mains au gel hydroalcoolique avant toute visite. A défaut, la visite sera interrompue. Le propriétaire pourra toutefois anticiper un éventuel oubli de la part des personnes présentes en fournissant masque et gel hydroalcoolique ;
  • autant que possible, toutes les portes ou fenêtres seront ouvertes ou fermées par l’occupant, de sorte à limiter au maximum le contact par la personne effectuant la visite avec les surfaces ; ou à défaut par le propriétaire sous réserve de la réalisation d’une hygiène des mains par lavage avec du savon ou friction avec une solution hydroalcoolique ;
  • le nombre de personnes présentes dans le bien visité devra être réduit au strict minimum, l’idéal étant que 2 personnes maximum soient présentes dans chaque pièce lors de la visite, en respectant les distances de sécurité, et dans la mesure du possible en tenant les fenêtres ouvertes ;
  • toutes les personnes concernées réaliseront une hygiène des mains par lavage avec du savon ou friction avec une solution hydroalcoolique après la visite.
4. Pour rappel - Organisation des déplacements

Les déplacements devront être effectués, dans la mesure du possible, de manière individuelle, (à vélo, à pied, en voiture etc.).

Le covoiturage est fortement déconseillé.

Dans le cas d’une utilisation partagée de véhicule, il convient de prévoir la désinfection des surfaces de contact entre utilisateurs (volant, boutons de commande, poignée de changement de vitesse...) et la mise à disposition de lingettes désinfectantes et de gel hydroalcoolique.

En cas d’utilisation des transports collectifs, les consignes spécifiques à ces transports devront être respectées.

En fonction des directives gouvernementales à venir et des conditions imposées par les sociétés de transport, il convient d’utiliser un masque de protection « grand public », et de demander systématiquement le lavage des mains sur le lieu du rendez-vous.

Il est également déconseillé d’utiliser les ascenseurs.


Sources :

  • UNPI
  • www.ecologie.gouv.fr​

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