Fiscalité

Un récent arrêt de la cour d’appel de Paris indique comment interpréter l’arrêt du Conseil d’État sur l’annulation de l’encadrement des loyers issu de la loi Alur.

La Ville de Paris est soumise à un encadrement des loyers depuis le 1^er juillet 2019.

Les travaux donnant droit à la réduction d’impôt, les exigences à respecter en termes de rendement énergétique et les villes éligibles.

Si le débat fiscal en cours laisse planer des incertitudes sur l'évolution de la fiscalité du patrimoine, une chose demeure pour ce printemps : vous devez préparer votre déclaration d'IFI !

Si le marché locatif a retrouvé un peu plus de dynamisme, les loyers augmentent moins que l’inflation et ils baissent lors d’une relocation.

Nous passerons en revue les règles générales d’imposition des revenus fonciers, tout en précisant si besoin les règles spécifiques de la déclaration des revenus de 2018, en raison de l’année de transition avec le prélèvement à la source.

Les locations Airbnb sont accusées de nuire à l'habitat résidentiel, de faire gonfler les prix de l'immobilier et de participer à l'usure accélérée des immeubles. Des règles du Code de la construction et de l'habitation / et celui du Tourisme sont rediscutées.

La loi de finances pour 2019 (n° 2018-1317 du 28 décembre 2018) comporte de multiples ajustements de dispositifs existants. Notre dossier sur le sujet.

Les investisseurs privés sont échaudés. Trop d’impôts et aussi une complexité sans cesse croissante découragent petit à petit ceux qui restent.

Avec la publication en fin d’année 2015 de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015, une série de dispositions fiscales sont modifiées, d’autres sont instaurées.