Le fonds de solidarité : est-il mobilisable par les loueurs de meublés ?
Les conditions d’accès au fonds de solidarité ont évolué avec le temps.
Actualités
La résiliation amiable du bail commercial
La résiliation amiable est toujours possible dans tout contrat. Quels sont les intérêts des parties ? Quelle est la forme et quelles sont les conséquences de cette résolution ?
Visites de logements autorisées
Le protocole sanitaire applicable aux visites entre particuliers, sur la base de la proposition de l’UNPI au Ministère du Logement, a été mis en ligne sur le site du ministère du Logement.
Informations et mesures prises pour le second confinement
Toutes les informations et les mesures prises pour le second confinement
L’UNPI soutient le dispositif d’annulation des loyers commerciaux du mois de novembre
Christophe DEMERSON, Président de l'UNPI, appelle les propriétaires de locaux commerciaux à annuler les loyers de novembre des locaux commerciaux fermés en raison de la crise sanitaire.
Aidons les bailleurs privés et les petits commerçants à préserver la vitalité des centres-villes !
Les propriétaires privés sont des acteurs économiques, partenaires des petits commerçants, animent et font vivre nos villes, nos bourgs et nos villages.
L'affaiblissement de la procédure d’expulsion face à la procédure de surendettement
L’article 24 de la loi du 6 juillet 1989 est relatif à la résiliation du bail d’habitation par le jeu de la clause résolutoire, en cas d’impayés de loyers.
Droit de préemption subsidiaire du locataire après un congé pour vendre
Lorsque le propriétaire décide de vendre à des conditions ou à un prix plus avantageux, il doit, ou son notaire, effectuer une seconde notification au locataire.
14e Édition de l'Observatoire UNPI des Taxes Foncières - 20 octobre 2020
Conférence de presse du 20 octobre 202014e Édition de l'Observatoire UNPI des Taxes FoncièresVeuillez...
L’UNPI se désolidarise de certains syndicats de professionnels de l’immobilier
L’UNPI se désolidarise de certains syndicats de professionnels de l’immobilier face à leurs positionnements anti-propriétaires.
Narbonne, un marché dynamique et accessible
Le marché de l’immobilier de Narbonne, d’un très bon rapport qualité-prix est l’un des plus actifs de la région.
L‘évolution juridique et technique du DPE
Le diagnostic de performance énergétique est en grand chantier. Une réforme de sa portée juridique, initiée par la loi ÉLAN de novembre 2018 entrera en vigueur au plus tard le 1er juillet 2021.
Nouvel arrêté préfectoral encadrant les loyers à Paris
A Paris, les logements loués à usage d’habitation principale (vides ou meublés) sont soumis à encadrement des loyers depuis le 1er juillet 2019.
Demerson prend acte du choix de Denormandie d'interdire les expulsions
Christophe DEMERSON, Président de l'UNPI, prend acte du choix du Ministre du Logement Julien DENORMANDIE d’interdire les expulsions jusqu’à fin de la prochaine trêve hivernale.
Baux commerciaux : « le plafonnement du déplafonnement » jugé constitutionnel
La Cour de cassation a accepté de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionalité relative au plafonnement du déplafonnement, qui vient d’être examinée par les sages de la rue Montpensier.
Nouvelles précisions sur le dispositif Denormandie et expérimentation du dispositif Pinel en Bretagne
Les conditions pour bénéficier du dispositif « Denormandie » ont été aménagées par la loi de finances pour 2020. Un décret & un arrêté du 10 avril 2020 apportent de nouvelles précisions.
Locations « airbnb » interdites : la ville doit prouver l’usage d’habitation au 1er janvier 1970
Paris à nouveau déboutée au moment de prouver qu’un local loué comme meublé de tourisme était initialement à usage d’habitation…
Possibilité d’échapper à une annulation de permis après l’adoption d’un nouveau PLU
Après l’octroi d’un permis de construire (ou autre autorisation d’urbanisme), toux ceux ayant intérêt à agir (en particulier les voisins directs) peuvent demander en justice l’annulation du permis qui leur paraitrait irrégulier.
Dégrèvement de taxe foncière pour vacance d'un logement à usage locatif
Nous publions ci-après une « question-réponse » sur la possibilité d’obtenir un dégrèvement de taxe foncière pour vacance d'un logement à usage locatif (à paraitre dans le 25 Millions de Propriétaires de juillet 2020) ainsi qu’un modèle de lettre de réclamation.
Restitution de locaux en mauvais état et droit à indemnité d’immobilisation du propriétaire
La Cour de cassation s’est prononcée sur le cas d’un locataire commerçant ayant restitué des locaux avec de nombreuses dégradations.
La Fédération en première ligne pour défendre les propriétaires bailleurs
Depuis le 17 mars dernier, votre Fédération échange et négocie avec l’ensemble des acteurs (ministres, fédérations, administrations, présidents de collectivités territoriales, etc.).