3DS est l’acronyme du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.
Découvrez l'intervention de Christophe Demerson, Président de l'UNPI lors de l'émission LCI Midi sur le sujet des Taxes Foncières (19/10/2021)
Découvrez l'intervention de Christophe Demerson, Président de l'UNPI lors de l'émission Smart Patrimoine sur le sujet du DPE (05/10/2021)
Ce matin la Ministre Emmanuelle WARGON a réuni tous les acteurs de l’immobiliers concernés par la réforme du DPE. Cette initiative, attendue mais tardive, est bienvenue. Des annonces ont été faites sur la partie technique du calcul de l’étiquette énergétique des logements. L’UNPI s’en réjouit mais s’interroge : dans quelles mesures ces correctifs ne devront-ils pas être à nouveau corrigés dans quelques semaines ?
Découvrez tous les conseils de Me Romain ROSSI-LANDI, Avocat à la Cour et de Christophe Demerson, Président de l'UNPI lors d'un atelier-conférence sur le thème des expulsions locatives. Ils répondent également aux questions posées par les internautes et font part des témoignages reçus lors d'une étude réalisée par l'UNPI en septembre.
Le propriétaire peut mettre fin à son bail de manière anticipée ou à son terme mais cette décision n’est pas sans conséquences.
Retrouvez Pierre Hautus, Directeur général de l'UNPI et invité de l'émission Good Morning Business sur BFM Business, présentée par Sandra Gandoin et Christophe Jakubyszyn en date du 23 août 2021.
Le syndic de copropriété assure la gestion comptable et financière du syndicat des copropriétaires. Pour cela il dispose de fonds provenant soit de cotisations résultant des appels de budgets de gestion courante, soit encore d’appels de fonds de travaux ou encore d’appels de fonds de provisions gros travaux. Des règles précises ont été édictées par la loi quant à la tenue bancaire de ces fonds.
Nous évoquions dans nos colonnes les apports de la loi ASAP du 7 décembre 2020 dans le cadre de la lutte contre les squats de logement (mars 2021, page 26). Hélas, de nombreux témoignages démontrent que la règlementation actuelle comporte encore d’importantes failles.
En application d’une ordonnance du 10 février 2021, la fin de la trêve hivernale 2020-2021 s’est achevée le 31 mai 2021, au lieu du 31 mars 2021 (voir notre magazine de mars 2021, page 30). Une instruction interministérielle entend organiser la reprise des expulsions locatives. Elle renseigne utilement sur l’état d’esprit du Gouvernement concernant ce sujet sensible.
La pratique de l'auto-facturation par des gestionnaires de résidences de tourisme.
Selon le Code civil, la résolution d’un contrat résulte soit de l’application d’une clause résolutoire soit, en cas d’inexécution suffisamment grave, d’une notification du créancier au débiteur ou d’une décision de justice (article 1224 du Code civil).
