La copropriété bientôt codifiée
La loi Elan comporte deux séries de mesures relatives à la copropriété.
Actualités juridiques
Où en est la directive sur l’efficacité énergétique des bâtiments ?
Le 9 juillet dernier, la révision de la directive sur l’efficacité énergétique des bâtiments 2018/844/UE est entrée en vigueur. Les Etats membres ont maintenant 20 mois pour la transposer dans leur droit national.
Taxe foncière : hausse 8 fois plus rapide que les loyers
Taxe foncière : +11,71 % en 5 ans. 5 fois plus que l’inflation, 8 fois plus que les loyers.
Indice de référence des loyers 3ème trimestre 2018
L’indice de référence des loyers (IRL) pour le 3ème trimestre 2018 a été publié par l’INSEE le 11 octobre 2018 ; sa valeur est de 128,45, soit une variation annuelle de 1,57 %.
Loi pour une société de confiance
Dossier UNPI sur la loi pour une société de confiance.
Le bail mobilité : décryptage
Dossier UNPI sur le bail mobilité.
Indice de référence des loyers - 2ème trimestre 2018
IRL 2ème trimestre 2018, le 12 juillet 2018 ; sa valeur est de 127,77, soit une variation annuelle de 1,25 %.
Plafonds de loyers et de ressources pour 2018
Les dispositifs Cosse, Duflot / Pinel, Scellier, Borloo, Robien et Besson.
Prélèvement à la source des revenus fonciers
Dossier UNPI sur le prélèvement à la source des revenus fonciers.
L'IFI : déclaration au printemps et paiement en septembre
Dossier UNPI sur la déclaration de l'IFI.
Loi ELAN : un catalogue sans produit pour les propriétaires privés ?
A l’aube du débat parlementaire, point d’avancement du projet de loi.
Le projet de loi ELAN
Dossier UNPI sur le projet de loi ELAN.
Les prix des logements (2017) en hausse dans un marché en volume record
Dossier UNPI sur les prix de vente en hausse en 2017.
Le nouveau paysage fiscal 2018, le patrimoine est moins imposé
Le paysage fiscal change en 2018. Le patrimoine est moins imposé mais cet allégement de fiscalité ne bénéficie pas à l’immobilier.
Indice de Référence des Loyers 4ème trimestre 2017
Indice de Référence des Loyers 4ème trimestre 2017 : sa valeur est de 126.82 soit une variation annuelle de 1.05%
Victoire sur les loyers : Fin de l'encadrement des loyers à Paris grâce à l'UNPI!
Le tribunal administratif de Paris a annulé les arrêtés fixant les loyers de référence pour Paris.