Locations : notice à joindre aux congés pour reprises et pour vente
On peut noter que le ministre du Logement a repris quasiment toutes les remarques soulevées par l’UNPI auprès de la Commission nationale de concertation dont elle est membre.
Droit immobilier : droit du propriétaire, de la copropriété, du voisinage, du syndic,
INSEE ICC : Indice du coût de la construction 3ème trimestre 2017
Cet indice pour le 3ème trimestre 2017 a été publié par l’INSEE le 19 décembre ; sa valeur est de 1 670
INSEE ILC : Indice des loyers commerciaux 3ème trimestre 2017
Pour information, la variation annuelle de l’ICC est de + 1,64 % pour le 3ème trimestre 2017.
INSEE ILAT : Indice loyers activités tertiaires 3ème trimestre 2017
Pour information, la variation annuelle de l’ICC est de + 1,64 % pour le 3ème trimestre 2017.
INSEE IRL : Indice de référence des loyers 3ème trimestre 2017
L’IRL pour le 3ème trimestre 2017 a été publié par l’INSEE le 12 octobre 2017 ; sa valeur est de 126,46.
INSEE ICC : Indice du coût de la construction 2ème trimestre 2017
Cet indice pour le 2ème trimestre 2017 a été publié par l’INSEE le 19 septembre ; sa valeur est de 1 664.
INSEE ILC : Indice des loyers commerciaux 2ème trimestre 2017
Pour information, la variation annuelle de l’ICC est de + 2,59 % pour le 2ème trimestre 2017.
Nouveau décret d'encadrement des loyers
Le décret n° 2017-1198 du 27 juillet 2017 (J.O. du 29 juillet) réglemente pour un an, à compter du 1er août 2017, l’évolution de certains loyers.
INSEE IRL : Indice de Référence des Loyers 2ème trimestre 2017
L'IRL pour le 2ème trimestre 2017 a été publié par l’INSEE le 13 juillet 2017 ; sa valeur est de 126,19, soit une variation annuelle de 0,75 %.
Loi 1er septembre 1948 : loyers au 1er juillet 2017
Le décret n° 2017-1140 du 6 juillet 2017 a fixé les loyers relevant de la loi du 1er septembre 1948, à compter du 1er juillet 2017.
Amélioration énergétique immobilier : décret parc tertiaire 9 mai 2017
Par une ordonnance de référé du 28 juin 2017, le Conseil d’Etat suspend le délai totalement irréaliste du 1er juillet pour réaliser et transmettre l’audit énergétique.
INSEE IRL : Indice de référence des loyers 4ème trimestre 2016
L’IRL pour le 4ème trimestre 2016 a été publié par l’INSEE le 12 janvier 2017 ; sa valeur est de 125,50, soit une variation annuelle de 0,18 %.