Véhicules électriques et copropriété
Depuis 2009, une stratégie nationale de développement des infrastructures de recharges pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables a été mise en place.
Copropriété : syndic, charges, droit du propriétaire, trouble de voisinage...
Rémunération des syndics, ce que vous devez payer... ou pas !
Depuis la loi ALUR, les règles de rémunération des syndics se sont considérablement simplifiées. Mais, si la situation s’est améliorée, de nombreux abus persistent.
Premières rencontres francophones de la copropriété
Trois thèmes pour débattre : vieillissement et obsolescence des copropriétés, gouvernance et pouvoirs, finances et conflits.
Sortir d'une copropriété
Il existe en effet une série d’hypothèses où un copropriétaire cherche à quitter la copropriété ou que les conditions de l’existence d’un syndicat de copropriétaires disparaissent.
Le recouvrement effectif des créances en copropriété
Les charges impayées de copropriété constituent un obstacle majeur au bon fonctionnement d’une copropriété. Il n’appartient en effet pas à l’ensemble des copropriétaires de subir les conséquences de la carence de l’un d’entre eux.
PAS : dérogations des charges pilotables en copropriété
Des lecteurs nous ont interrogés sur le cas des provisions pour charges « pilotables » dans le cadre d’une copropriété. Revenons ici sur leur définition afin de poser un principe d’application, puis des modalités dérogatoires.
Assemblée générale de copropriété : majorités et décisions ?
La loi encadre de façon précise les conditions dans lesquelles l’assemblée générale délibère. Détails.
Les diagnostics en copropriété : le rôle du syndic
Afin d’améliorer l’information des copropriétaires sur l’état de leur immeuble, favoriser son entretien et la progression de sa performance énergétique, le législateur institue régulièrement de nouvelles obligations de réalisation de diagnostics.
Problème de copropriété ou de syndic : comment faire ?
Jurisprudences de 2015