La procédure d'injonction : une simplicité trompeuse
Quel juge saisir, pour quels types de litiges, comment s’y prendre... autant de questions auxquelles il faudra répondre avant de se lancer.
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Union Nationale des Propriétaires ImmobiliersDéfense et conseils aux propriétaires immobiliers
Contrat de location
Retour de l'encadrement des loyers à Lille
La loi ELAN du 23.11.18 a instauré un nouveau dispositif d’encadrement plus souple. Sur la demande de Paris, un arrêté préfectoral du 28.05.19 encadre ainsi les loyers depuis le 1er juillet 2019.
Habitat intergénérationnel : cohabiter pour mieux vivre ensemble
Si l’on proposait un habitat différent où chaque génération apporterait sa pierre ? Si l’on retissait des liens dans une société fracturée ? Phénomène émergeant, l’habitat intergénérationnel propose de nouvelles solutions.
La location à un mineur : mode d’emploi
La mise en location d’un bien à usage d’habitation, parfaitement encadrée par la loi du 6 juillet 1989, peut néanmoins l’exposer à des situations inédites. Ainsi en est-il lorsque son candidat locataire est encore mineur.
Location d'un logement : les pièces justificatives du candidat locataire
Le bail d’habitation en résidence principale, nu ou meublé, et le bail mobilité sont encadrés par une liste limitative de justificatifs qu’il est possible de demander aux différents candidats locataires.
Comment augmenter le loyer d'un logement après des travaux ?
En cours de bail, le propriétaire peut souhaiter réaliser des travaux d’amélioration du logement loué. Quelle est la majoration de loyer applicable ?
Petit guide des baux dérogatoires en matière commerciale
Trois types de contrat permettent de réaliser une location commerciale pour une durée inférieure à 9 ans : les baux dits « dérogatoires » de courte durée, les locations saisonnières et les conventions d’occupation précaire.
Location d'un logement : domiciliation et exercice d’une activité
Quelles sont les obligations du locataire qui souhaite exercer une activité professionnelle dans son logement et quelle attitude le bailleur doit-il adopter en pareil cas ?
Les congés dans le bail commercial
La question du congé dans le bail commercial mérite une étude approfondie pour plusieurs raisons : en premier lieu, le bail commercial instaure une relation contractuelle très particulière. Ensuite, la matière est très formaliste et donne lieu à un contentieux important.
Les congés dans le bail d'habitation
Donner congé est un droit réglementé sans comparaison possible sur son étendue selon qu’il émane du bailleur ou du locataire.