Contrat de location

Longtemps resté confidentiel en France, l’échange d’habitations est en plein boom.

Quel juge saisir, pour quels types de litiges, comment s’y prendre... autant de questions auxquelles il faudra répondre avant de se lancer.

Si l’on proposait un habitat différent où chaque génération apporterait sa pierre ? Si l’on retissait des liens dans une société fracturée ? Phénomène émergeant, l’habitat intergénérationnel propose de nouvelles solutions.

La mise en location d’un bien à usage d’habitation, parfaitement encadrée par la loi du 6 juillet 1989, peut néanmoins l’exposer à des situations inédites. Ainsi en est-il lorsque son candidat locataire est encore mineur.

Le bail d’habitation en résidence principale, nu ou meublé, et le bail mobilité sont encadrés par une liste limitative de justificatifs qu’il est possible de demander aux différents candidats locataires.

En cours de bail, le propriétaire peut souhaiter réaliser des travaux d’amélioration du logement loué. Quelle est la majoration de loyer applicable ?

Trois types de contrat permettent de réaliser une location commerciale pour une durée inférieure à 9 ans : les baux dits « dérogatoires » de courte durée, les locations saisonnières et les conventions d’occupation précaire.

Quelles sont les limites à la détention d’animaux de compagnie et qu’en est-il des « N.A.C », acronyme de « Nouveaux Animaux de Compagnie » ? Quels sont les recours possibles en cas de nuisances ou de plaintes du voisinage envers son locataire ?

L’objectif de l'ANAH est de créer une offre locative meilleur marché, en s’adressant à des publics ayant de plus faibles ressources, et pour laquelle le propriétaire bailleur peut trouver son équilibre financier.