La mise en location d’un bien à usage d’habitation, parfaitement encadrée par la loi du 6 juillet 1989, peut néanmoins l’exposer à des situations inédites. Ainsi en est-il lorsque son candidat locataire est encore mineur.
Le bail d’habitation en résidence principale, nu ou meublé, et le bail mobilité sont encadrés par une liste limitative de justificatifs qu’il est possible de demander aux différents candidats locataires.
En cours de bail, le propriétaire peut souhaiter réaliser des travaux d’amélioration du logement loué. Quelle est la majoration de loyer applicable ?
Trois types de contrat permettent de réaliser une location commerciale pour une durée inférieure à 9 ans : les baux dits « dérogatoires » de courte durée, les locations saisonnières et les conventions d’occupation précaire.
Quelles sont les obligations du locataire qui souhaite exercer une activité professionnelle dans son logement et quelle attitude le bailleur doit-il adopter en pareil cas ?
La question du congé dans le bail commercial mérite une étude approfondie pour plusieurs raisons : en premier lieu, le bail commercial instaure une relation contractuelle très particulière. Ensuite, la matière est très formaliste et donne lieu à un contentieux important.
Donner congé est un droit réglementé sans comparaison possible sur son étendue selon qu’il émane du bailleur ou du locataire.
