Location d'un logement : domiciliation et exercice d’une activité
Quelles sont les obligations du locataire qui souhaite exercer une activité professionnelle dans son logement et quelle attitude le bailleur doit-il adopter en pareil cas ?
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Union Nationale des Propriétaires ImmobiliersDéfense et conseils aux propriétaires immobiliers
Contrat de location
Les congés dans le bail commercial
La question du congé dans le bail commercial mérite une étude approfondie pour plusieurs raisons : en premier lieu, le bail commercial instaure une relation contractuelle très particulière. Ensuite, la matière est très formaliste et donne lieu à un contentieux important.
Les congés dans le bail d'habitation
Donner congé est un droit réglementé sans comparaison possible sur son étendue selon qu’il émane du bailleur ou du locataire.