Comment augmenter le loyer d'un logement après des travaux ?
En cours de bail, le propriétaire peut souhaiter réaliser des travaux d’amélioration du logement loué. Quelle est la majoration de loyer applicable ?
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Union Nationale des Propriétaires ImmobiliersDéfense et conseils aux propriétaires immobiliers
Contrat de location
Petit guide des baux dérogatoires en matière commerciale
Trois types de contrat permettent de réaliser une location commerciale pour une durée inférieure à 9 ans : les baux dits « dérogatoires » de courte durée, les locations saisonnières et les conventions d’occupation précaire.
Location d'un logement : domiciliation et exercice d’une activité
Quelles sont les obligations du locataire qui souhaite exercer une activité professionnelle dans son logement et quelle attitude le bailleur doit-il adopter en pareil cas ?
Les congés dans le bail commercial
La question du congé dans le bail commercial mérite une étude approfondie pour plusieurs raisons : en premier lieu, le bail commercial instaure une relation contractuelle très particulière. Ensuite, la matière est très formaliste et donne lieu à un contentieux important.
Les congés dans le bail d'habitation
Donner congé est un droit réglementé sans comparaison possible sur son étendue selon qu’il émane du bailleur ou du locataire.