Une nouvelle taxe pour financer la ligne à grande vitesse dans le Sud-Ouest

La loi de finances pour 2022 avait prévu la création d’une taxe spéciale d’équipement pour aider à financer, via la Société du grand projet sud-ouest, ce que la loi appelle le «Grand Projet ferroviaire du SudOuest » (extension de la ligne à grande vitesse de Bordeaux vers Toulouse et Dax).

Restait à déterminer la liste des communes concernées, à savoir celles « situées à moins de soixante minutes par véhicule automobile d’une gare desservie par la future ligne à grande vitesse » (article 1609 H du CGI). La liste des 2340 concernées vient d’être dressée par un arrêté du 31 décembre 2022, publié au JO du 1er janvier 2023. Cette nouvelle taxe apparaîtra dès 2023 dans tous les avis de taxe foncière (propriétés bâties et non bâties), de cotisation foncière des entreprises et de taxe d’habitation sur les résidences secondaires dressés pour les biens situés dans ces communes. Dans nombre de cas, elle viendra s’ajouter à une taxe spéciale d’équipement déjà prélevé au profit d’un établissement public foncier (un classique désormais), voire à une taxe gemapi-inondations, entre autres taxes additionnelles aux impôts locaux. Les promoteurs de cette nouvelle taxe « LGV » font valoir un surcoût d’à peine 1 € à 3 € par avis d’imposition. Mais l’augmentation du montant à prélever moins d’un an après la création de cette TSE est de mauvais augure. Ainsi, avec la loi de finances pour 2023, le produit à répartir entre les contribuables vient de passer de 24 millions d’euros par an à 29,5 millions d’euros par an. De plus, ce montant sera désormais indexé sur l’inflation. Pour couronner le tout, la loi de finances pour 2023 double cette TSE spéciale d’une « taxe spéciale complémentaire » (nouvel article 1609 I du CGI). Cette fois, ce sont uniquement les redevables de la CFE qui devront financer 21,5 autres millions d’euros par an, ce montant étant lui aussi indexé sur l’inflation (toujours dans 2340 communes du Sud-Ouest). À ce prix-là, on peut espérer que la LGV soit sur de bons rails.

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