Contestation prix travaux entretien possible ou non. Si oui comment ? Question : Bonjour, Un adhérent m'interroge sur l'un de ses biens, un local commercial et des caves, qu'il a...
Clauses révisions contrats entretien ascenseurs : augmentation 1000€/an Question : Est-il normal que les clauses de révisions de la plupart des contrats d’entretien d’ascenseurs aboutissent...
Pose paroi briques de verre pour éviter vis-à-vis avant pose fenêtre Question : Une adhérente, pour éclairer une cuisine sombre, envisageait une fenêtre en hauteur comme « un...
Vente immeuble pleine propriété. Dispositions à prendre locataires ? Question : Bonjour, L'un de nos adhérents vend un petit immeuble qu'il possède en pleine...
Prise en charge frais dégâts des eaux par copro ou co-locataire ? Question : Bonsoir, Je vous joins le courriel d'un adhérent en litige depuis plusieurs années, avec le syndic de sa...
Les frais d'avocat et de gestion de fond sont-ils compris dans le contrat et le calcul des indemnités dans les compétences juridiques du syndic ? Question : Monsieur, Un grand MERCI pour votre rapidité de réponse téléphonique, l'adhérente a...
Peut-on plafonner les frais de consommables du concierge (copro) ? Question : A tout hasard, à propos d’un gardien-concierge dont les frais de consommables (électricité, etc) sont...
Précisions réglementation RGPD et Syndic de Copropriété Question : J’aimerais avoir un certain nombre de précisions au niveau de la règlementation RGPD et le Syndic de...
Sous location appartement non meublé / formalités à demander bailleur Question : Notre adhérente loue un appartement non meublé. Sa locataire effectue un stage de plus de 2 mois en province...
Absence réponse proprio après demande pose climatiseur sans percer Question : Un locataire a demandé à son proprio l’autorisation d’installer un climatiseur. Il n’a pas...
Renégociation prix de vente de la parcelle d'une future ZAC Question : Bonjour, Un adhérent m'interroge sur ses recours : Sa commune envisage la création d'un...
Remise en cause répartition des charges copropriétaires Question : Pour faire suite à notre entretien téléphonique récent j'aimerai avoir votre confirmation de ma...
Pose blocs climatisation à 3m de la propriété voisine Question : L'une de nos adhérentes se sent confrontée à un problème de voisinage, à savoir que son...
Est-ce que le diagnostic « état des installations intérieures d’électricité ou de gaz » doivent porter sur une chaudière centrale en cas de Question : Est-ce que le diagnostic « état des installations intérieures d’électricité ou de...
1ère location meublée non pro : obligation obtenir SIRET avant déclaration revenus en micro bic ? Charges baux commerciaux soumis à TVA ? Question : J’ai deux questions pour lesquelles j’ai besoin de votre aide. - Pour les propriétaires bailleurs qui...
Précisions taxe de séjour : exigible ou non si locataire pas touriste? Question : Auriez-vous (l'un ou l'autre) des précisions sur la taxe de séjour? Est elle exigible pour des locations...
Qui doit payer les frais de sur-consommation d'eau : locataire ou bailleur Question : Une nouvelle question : j'ai un bailleur qui a dû faire une réparation de canalisation d'eau sous-terre...
Le gardien peut-il recevoir un ou plusieurs mandats ? Est-il un préposé du syndic ? Question : Voici ci-dessous la demande d'une adhérente sur la plateforme. Je pense qu'elle fait référence...
Encadrement des loyers : loi ELAN : Chiffres pour Paris Question : Bonjour, Je n'ai pas suivi de près l'encadrement des loyers sur Paris. J'ai besoin de votre aide Suite...
La loi du 10 juillet 1935 autorise-t-elle un copropriétaire à convoquer une Assemblée pour nommer un syndic ? Question : Bonjour, Je voudrais juste avoir la confirmation que l’article 17 de la loi du 10 juillet 1965 autorise bien un...
Un adhérent qui est usufruitier de son lot peut-il être élu syndic ? Question : Bonjour, Nous sommes confrontés au problème suivant : un adhérent qui est usufruitier de son lot...