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Union Nationale des Propriétaires Immobiliers

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Observatoire des taxes foncières 2012-2017

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Une quarantaine d'impôts frappent les propriétaires immobiliers. Parmi eux, la taxe foncière est sans doute l'impôt « immobilier » par excellence. En effet, si la plupart des impôts « immobiliers » ne sont exigibles qu'à l'occasion d'une opération particulière (la perception de loyers, la vente d'un bien, la construction d'un immeuble), la taxe foncière est due dès l'instant que l'on est propriétaire d'un immeuble. Qu'il s'agisse d'ailleurs d'un terrain nu (taxe foncière sur les propriétés non bâties) ou d'une construction (taxe foncière sur les propriétés bâties).

La taxe foncière partage la même assiette que la taxe d'habitation. Il s'agit de la valeur locative cadastrale des immeubles, c'est-à-dire le loyer potentiel de ces immeubles, tel que déterminé selon des règles extrêmement complexes et par rapport à des locaux de référence. En conséquence, on ne paye pas la même taxe foncière selon qu'on est propriétaire d'un studio ou d'un manoir, ou selon qu'on est propriétaire à Paris ou dans l'arrière-pays ariégeois. La détermination des valeurs cadastrales fait l'objet aujourd'hui de vives critiques, notamment en raison de leur obsolescence (elles se basent sur une évaluation réalisée en 1970). Aussi, déjà en vigueur pour les locaux d'activité depuis 2017, la révision générale des valeurs locatives des locaux d'habitation se profile à l'horizon.

Comme la taxe d'habitation ou la contribution économique territoriale (ex-taxe professionnelle), la taxe foncière est un impôt local. Elle sert à financer les budgets des collectivités locales (communes, départements, mais également intercommunalités). C'est donc ces collectivités qui fixent le taux de taxe foncière en fonction de leurs besoins. Ainsi, le département prélèvera par exemple 10 % de la valeur locative cadastrale, la commune 15 %, l'intercommunalité 5 %, sans oublier les frais de gestion perçus par l'Etat, qui joue ici le rôle de collecteur d'impôt.

Malheureusement pour les propriétaires, les collectivités ont tendance à augmenter d'année en année leur taux. Sans compter qu'indépendamment des taux, les valeurs locatives (assiette de l'impôt) sont révisées chaque année en fonction d'un coefficient de majoration fixée par la loi de finances.

Il y a douze ans, l'UNPI a créé l'Observatoire des taxes foncières. Le but de cet Observatoire est de mesurer précisément l'augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans toutes les communes de France.

12ème Edition de l'Observatoire UNPI des Taxes foncières

Conférence de presse UNPI du 15 octobre 2018

  • Les résultats de l'Observatoire des Taxes Foncières UNPI  pour la période 2012 / 2017 • 15 Octobre 2018
    Accédez aux données concernant l'évolution de la taxe foncière dans chaque commune française.
    Consultez les résultats
     
  • Dossier de Presse Observatoire des Taxes Foncières 2012 / 2017 • 12 Octobre 2018
    L'Observatoire UNPI des taxes foncières sur les propriétés bâties existe depuis douze ans. En mesurant avec précision l’évolution de la taxe foncière dans l’ensemble des 35.500 communes françaises, l’Observatoire des taxes foncières fournit un outil « scientifique » pour tous les propriétaires qui veulent évaluer et comparer l’évolution de leur impôt foncier.
    Voir le dossier de presse
     
  • Hausse des taxes foncières : l’avenir de la propriété en péril ! 12 Octobre 2018
    Lors de la 12ème édition de l’Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties, Jean Perrin, président de l’UNPI, a démontré qu’entre 2012 et 2017, la taxe foncière a augmenté de 11,71 % en moyenne sur le territoire français.
    Voir le communiqué
     
  • Note méthodologique pour mieux comprendre le mécanisme de la taxe foncière • 12 Octobre 2018
    Les clés pour mieux comprendre le mécanisme de la taxe foncière + les méthodes de calcul de l'Observatoire des  taxes foncières.
    En savoir plus
     
  • Diaporama présenté à la presse • 15 Octobre 2018
    Retrouvez l’essentiel des diapositives exposées lors de la conférence de presse ce 15/10/2018
    Voir le diaporama