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Fiche FAQ

Absence de syndic

Question :

Notre syndic ayant démissionné et aucune assemblée générale ne s’étant réunie pour en désigner un nouveau, un administrateur provisoire a été désigné. Ce dernier vient de convoquer une assemblée pour désigner un syndic. Que se passerait-t-il en cas de mésentente entre les copropriétaires ?

Réponse :

Votre copropriété étant dépourvue de syndic, il a en effet fallu désigner un administrateur provisoire dont la durée des fonctions est fixée par ordonnance, comme le prévoit l’article 47 du décret du 17 mars 1967 :

« Dans tous les cas, autres que celui prévu par le précédent article, où le syndicat est dépourvu de syndic, le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête, à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé, dans les délais fixés par l'ordonnance, de se faire remettre les fonds et l'ensemble des documents et archives du syndicat et de convoquer l'assemblée en vue de la désignation d'un syndic dans les conditions prévues à l'article 9.

Les fonctions de cet administrateur provisoire cessent de plein droit à compter de l'acceptation de son mandat par le syndic désigné par l'assemblée générale. »

L’une des missions de l’administrateur provisoire est de convoquer une assemblée en vue de la désignation d’un syndic.

Si, lors de cette assemblée, les copropriétaires n’arrivent pas à se mettre d’accord sur le choix d’un nouveau syndic, la durée des fonctions de l’administrateur provisoire sera alors prolongée, ce qui occasionnera des coûts supplémentaires pour la copropriété (selon un arrêt de cassation, aucun texte n’interdit de renouveler les pouvoirs de l’administrateur provisoire : 18 décembre 1972, n° 71-13826). Une copropriété ne pouvant être dépourvue de syndic, l’administrateur provisoire restera en fonction jusqu’à ce qu’un syndic soit désigné en assemblée générale.

Il est donc dans l’intérêt des copropriétaires de se mettre d’accord sur le choix d’un syndic lors de la prochaine assemblée.

Cela ne répond pas à toutes vos interrogations ?

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