La taxe foncière à Marseille

ÉCLAIRAGE — Auguste Lafon,
président de l’UNPI 13 et 83, nous apporte son expertise sur la hausse de la taxe foncière et les spécificités de la citée phocéenne.
Interview.

Pourquoi faisons-nous un recours ?

Il n’a jamais été dans les habitudes de la chambre syndicale de lancer des procédures judiciaires mais devant l’importance de cette augmentation et la colère des propriétaires nous avons décidé de réagir. En effet, la ville de Marseille, par une décision du Conseil Municipal du 8 avril 2022, a décidé une augmentation de la taxe foncière sur le bâti, passant le taux de 39.07 % en 2021 à 44.54 % pour 2022, plus la hausse légale votée par le Parlement de 3,4 %. Cette hausse à Marseille, est intolérable pour de nombreux petits propriétaires retraités avec de petits revenus, pour des primo-accédants qui ont calculé les remboursements d’emprunts en tenant compte de la taxe foncière de leur logement et pour les commerçants sur lesquels on récupère généralement le foncier. Nous avons décelé dans la décision du Conseil Municipal une absence de concertation avec les élus, aucune étude d’impact et certains vices de forme qui nous permettent de penser que le Tribunal Administratif pourra nous donner raison en annulant cette décision qui bien évidemment créerait du désordre dans les services de recouvrement.

Quelles sont les spécificités de la métropole marseillaise ?

Les spécificités sur l’habitat marseillais et sur les taxes foncières sont importantes par rapport à de nombreuses autres villes. En effet, cette taxe représente pour la ville 63 % des recettes alors qu’elle n’est supportée que par 20 % de la population. D’autre part, la base qui sert de calcul à l’impôt date de 1970 avec des secteurs de la ville qui ont subi des évolutions complètement différentes. Le centre-ville pauvre est particulièrement imposé alors que certains quartiers ont des taxes foncières relativement basses alors qu’ils ont évolué de façon favorable. Une part importante du logement locatif est assuré par des propriétaires bailleurs ce qui représente 66 % du parc locatif contre 34 % pour le parc social. Des travaux importants doivent être entrepris par les propriétaires du centre-ville pour les réhabilitations de l’habitat auxquels s’ajoutent les nouvelles normes sur la transition énergétique. L’augmentation importante de la taxe foncière aura une répercussion sur les financements de ces travaux.