Le b.a.-ba de la colocation
La colocation s’est installée durablement dans le parcours des propriétaires bailleurs. Plusieurs causes à cela : de plus en plus de couples vivent en union libre, des amis vivent ensemble pour faire des économies, les familles désertent les grands appartements des centres villes. La colocation n’est pas l’apanage des étudiants même s’ils sont nombreux à être colocataires.
Les bailleurs doivent accepter cette forme de location pour louer certains logements et donc appréhender au mieux la législation particulière de la colocation. La loi du 6 juillet 1989 lui est applicable et plus particulièrement son article 8-1 qui distingue deux types de colocation : la colocation formalisée par un contrat unique qui est la forme connue de colocation solidaire et la colocation formalisée par la conclusion de plusieurs contrats, qui est la division de logements. Détails.
Le statut des colocataires
Il ne suffit pas d’être deux locataires dans le logement et sur le contrat de location pour être colocataire.
Les couples mariés et les partenaires de pacs
Ils sont cotitulaires du bail de location et non colocataires. L’article 8-1 prévoit cette distinction :
« I. ― La colocation est définie comme la location d'un même logement par plusieurs locataires, (...), à l'exception de la location consentie exclusivement à des époux ou à des partenaires liés par un pacte civil de solidarité au moment de la conclusion initiale du contrat. »
Le statut juridique de la cotitularité a des spécificités :
- un seul exemplaire de bail pour le couple marié ou les partenaires de pacs ;
- la solidarité des cotitulaires persiste même si un donne congé au bailleur, il devra continuer à payer sauf divorce, décès, dissolution du pacs ;
- les cotitulaires doivent donner congé ensemble afin que celui-ci produise ses effets pour résilier le bail.
Nous reviendrons en détails sur la cotitularité du bail dans un article à paraître prochainement.
Les colocataires
Ce sont tous les autres locataires dès lors qu’ils sont deux à signer le même contrat de Concubins, amis, connaissances, inconnus s’étant trouvé sur un site internet dédié à la colocation, parents isolés louant un logement ensemble par souci d’économie, étudiants s’étant rencontrés sur les bancs de l’école, parents et enfants majeurs...