Les lois de finances de la fin d’année 2017 engagent des réformes importantes. C’est le cas du recentrage de l’ISF sur l’immobilier ou encore de l’imposition des revenus des placements financiers, qui devient davantage forfaitaire. La réforme la plus profonde est celle de la suppression progressive de la taxe d’habitation, qui laisse entrevoir une réforme ultérieure plus vaste de la fiscalité locale.
De façon schématique, on peut considérer que la réforme fiscale a débuté par celle du patrimoine avec l’ISF et la fiscalité locale et qu’elle sera suivie l’an prochain de celle de l’imposition des revenus avec le prélèvement à la source. Par ailleurs, de nombreux dispositifs temporaires sont reconduits pour quelques années mais avec des ajustements, soit pour être centrés sur les travaux les plus efficaces (crédit d’impôt de transition énergétique), soit pour être focalisés sur les secteurs géographiques où ils sont réputés les plus nécessaires (Pinel et PTZ).
Voici les principales modifications fiscales affectant les propriétaires immobiliers.
Nous aborderons dans ce dossier les règles d’imposition des revenus puis celles relatives au patrimoine et aux plus-values, avant d’examiner les règles gouvernant les impôts locaux puis les divers régimes incitatifs à l’investissement ou aux travaux.1
Bertrand Desjuzeur