Le logement vide que je loue comprend quelques équipements mentionnés dans le bail, dont un lave-vaisselle usagé qui vient de tomber en panne. Suis-je tenu de le réparer (ou de le remplacer s’il ne peut pas être réparé) ?
Selon l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 :" Le bailleur est obligé (…) de délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement".
Il s'agit d'un texte d'ordre public (cf. l’article 2 de la loi du 6 juillet 1989 : « Les dispositions du présent titre sont d'ordre public »). Par conséquent, les équipements mentionnés dans le baildoivent être réparés ou remplacés en cas de dysfonctionnement (sauf si la panne a été causée par le locataire). C’est le cas de votre lave-vaisselle qui figure dans le bail (a contrario, s’il n’avait pas été repris dans le bail, vous n’auriez pas été tenu de le réparer).
À noter : notre bail référence 80 (location vide) indique que « les équipements électroménagers, s’il en existe et qu’ils ne sont pas mentionnés dans le présent bail, sont mis à la disposition du locataire à titre gratuit et sans garantie du bailleur ».