Déclaration d’Athènes : l’UNPI soutient le combat de l’UIPI

L’Union Internationale de la Propriété Immobilière (UIPI), présidée par M. Stratos Paradias, a tenu sa « journée annuelle de la propriété » (Property Day) à Athènes le 30 janvier 2016. Sa déclaration alerte les pouvoirs publics et les citoyens sur les conséquences d’une taxation excessive de la propriété immobilière : diminution des revenus, réduction de l’activité économique et des investissements, notamment pour la rénovation énergétique, hausse du chômage... Une fiscalité immobilière excessive est aussi une violation d’un droit fondamental reconnu par la Convention européenne des droits de l’homme.

L’UNPI soutient le combat de l’UIPI au niveau européen pour une réduction de la fiscalité et une meilleure prise en compte de l’investissement privé dans le secteur de l’immobilier, facteurs essentiels d’amélioration de la situation économique au niveau européen et en France.

La déclaration d'Athènes :

Athènes, le 29 janvier 2016

La déclaration d’Athènes lors de la « Journée de la Propriété » : la taxation excessive de la propriété est une atteinte au droit de propriété !

Nombreux sont les pays européens aux finances publiques largement endettées qui ont introduit ou discuté de la possibilité de mettre en place une taxation plus importante de la propriété.
À l’occasion de la célébration de leur « journée annuelle de la propriété » les 29 et 30 janvier 2016 à Athènes, les représentants des organisations de propriétaires membres de l’Union Internationale de la Propriété Immobilière (UIPI) – dont le but est de représenter et défendre les positions et les intérêts des propriétaires – ont unanimement adopté la déclaration suivante sous la direction de leur Président, M. Stratos Paradias (Grèce) :

• Politiquement : C’est le devoir de tout citoyen de contribuer proportionnellement aux finances publiques en fonction d’une distribution équitable des charges fiscales.
• Fiscalement : Malheureusement, la propriété immobilière a toujours été considérée par les autorités publiques et fiscales comme une cible privilégiée et facile de revenus fiscaux. De nos jours, nombreux sont les gouvernements qui doivent réaliser que cela devient insoutenable. En période de crise économique, dans de nombreux pays, la propriété immobilière ne produit plus ou très peu de revenus.
• Socialement : Les propriétaires immobiliers ne doivent pas être les victimes d’une taxation excessive de leurs biens immobiliers. La taxation devrait être liée aux revenus générés par ces biens et non pas seulement à la valeur cadastrale.
• Financièrement : Une taxation excessive et déraisonnable sur les investisseurs, les propriétaires et les promoteurs immobiliers, génère inévitablement une diminution d’activité dans le secteur de la construction et une réduction de l’activité économique. La balance nationale et l’emploi pâtissent du manque d’investissement, réduisant ainsi l’offre locative et augmentant la pression sur les besoins en logement sociaux. Une taxation trop importante absorbe l’investissement potentiel dans la rénovation du stock immobilier, un investissement qui est pourtant nécessaire notamment pour atteindre les objectifs en matière de réduction de gaz à effet de serre et d’efficacité énergétique. Tout cela est le meilleur moyen de pousser des économies déjà fragiles dans une récession plus accrue.
• La propriété est un droit de l’homme : Imposer des taxes multiples et progressives sur un même bien immobilier pénalise les propriétaires immobiliers et, lorsque cela devient extrême, équivaut à de la confiscation pure et simple de la propriété. Si la taxation est intenable, c’est une violation du droit à la propriété tel qu’il est reconnu au niveau national et international, un principe qui se doit d’être respecté dans tout pays démocratique comme étant l’un des droits fondamentaux de l’homme.
• En Grèce : Les autorités grecques ont déjà imposé une très forte taxe annuelle sur la propriété urbaine privée (ENFIA). De nouvelles réformes sont en cours de préparation. Elles prévoient une taxe annuelle encore plus élevée pour ceux qui payent déjà le plus et une augmentation des taxes sur les successions et les donations, les transferts de propriété ainsi que sur ce qui reste des revenus locatifs.

Par ailleurs, sous le régime de sécurité sociale en préparation, les bailleurs devraient recevoir une retraite plus faible due à l’introduction d’un critère de revenu, alors qu’ils payent une contribution sociale plus élevée. L’UIPI déclare que ces propositions sont une violation claire des droits de l’homme. Elles devraient aboutir à la destruction de la propriété privée et du marché immobilier, détériorant ainsi l’économie et la situation de millions de citoyens.

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