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Être syndic bénévole : la copropriété sous l’angle juridique

Syndic non professionnel, telle est la terminologie légale qui n’est inscrite qu’à deux reprises dans la loi. Cela démontre bien qu’être syndic est une fonction sans distinction de qualité. Professionnel ou non, le syndic a pour mission « d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien ... » selon l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965. De ces quelques termes découlent de nombreux aspects de gestion juridique et de comptabilité. Ce second point fera l’objet du dossier de votre magazine du mois prochain.

De nombreux petits immeubles sont juridiquement des copropriétés mais non gérées comme telles. Or, dès qu’il y a des lots répartis entre plusieurs propriétaires au sein d’un immeuble, il y a copropriété et donc l’obligation d’un syndic. Petite copropriété veut souvent dire syndic non professionnel. La gestion d’une copropriété est complexe, juridiquement très encadrée, le syndic doit donc œuvrer avec organisation.

Les textes

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965

Le choix d’un syndic bénévole

Véritable choix, contrainte liée au coût d’un syndic professionnel ou à la difficulté d’en trouver un ou plusieurs acceptant de proposer un contrat, un syndic bénévole en la personne d’un copropriétaire de l’immeuble est une réalité dans de nombreuses petites copropriétés.

Il faut être copropriétaire pour être le syndic bénévole de l’immeuble[1].

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