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Les nuisibles dans les rapports locatifs

Les nuisibles ne sont pas des invités souhaitables dans les logements. Il faut les  traiter avec rapidité et efficacité. Qui doit en prendre la charge ? Voici la question essentielle car les punaises de lit, les puces, les guêpes, les frelons, ou encore les rongeurs nuisent aux rapports locatifs.  

La question de la responsabilité va nécessairement se poser. Il faudra tenir compte de l’obligation générale de délivrance du bailleur qui lui impose de louer un logement en bon état et de garantir son bon entretien pendant toute la durée du bail qui se combine aux obligations d’entretien courant du locataire.

Une obligation de délivrance du bailleur précisée

L’article 6 de la loi du 6 juillet 1989[1] dit « Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites, (…)

Le bailleur est obligé :

  • a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; toutefois, les parties peuvent convenir par une clause expresse des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter et des modalités de leur imputation sur le loyer ; cette clause prévoit la durée de cette imputation et, en cas de départ anticipé du locataire, les modalités de son dédommagement sur justification des dépenses effectuées ; une telle clause ne peut concerner que des logements répondant aux caractéristiques définies en application des premier et deuxième alinéas ;
  • b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ; (...) ».

La mention (...)

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