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Pour un usage paisible des lieux : que doit faire le bailleur ?

Comment le bailleur doit-il agir en cas de manquement grave du locataire à son obligation d’user paisiblement des lieux loués (sécurité, drogue, encombrants dans les parties communes, nuisances sonores…) ?

Le sujet est vaste et complexe à la fois. Il recouvre toutes sortes de comportements des locataires, depuis les troubles du voisinage, causés aux autres locataires de l’immeuble ou à un tiers, les incivilités, les atteintes aux biens, voire les infractions délictuelles passibles de sanctions pénales.

Nous aborderons la question uniquement à la lumière du contrat de bail, c’est-à-dire dans le contexte des relations contractuelles bailleur/locataire, indépendamment des autres actions, civiles ou pénales, dont tout propriétaire d’immeuble dispose lorsqu’un locataire ou même un tiers, commet des dégradations (tags, graffitis ou autres) ou un délit (tel le trafic de stupéfiants dans les parties communes). Il s’agit dans ce cas, soit d’une atteinte au bien, soit d’une atteinte à l’ordre public.

Le cadre législatif

Rappelons donc tout d’abord le cadre législatif et notamment la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

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