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La procédure d'injonction : une simplicité trompeuse

En marge des procédures de droit commun mises en œuvre par assignation ou requête, qui supposent dès leur introduction le strict respect du principe du contradictoire, les procédures d’injonction de payer ou de faire, prévues par les articles 1405 et suivants du code de procédure civile permettent de saisir unilatéralement le juge d’une demande sans en avoir au préalable informé la partie adverse. Sous une apparente facilité, les procédures d’injonction se révèlent en réalité plus complexes et peuvent parfois entraîner des délais de procédure beaucoup plus longs qu’une action de droit commun.

Quel juge saisir, pour quels types de litiges, comment s’y prendre ... autant de questions auxquelles il faudra répondre avant de se lancer.

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