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Votre déclaration de revenus fonciers

Voici revenu le temps des déclarations de revenus. Comment traiter les revenus locatifs de vos biens immobiliers ? Des réponses dans ce dossier fiscal qui aborde principalement le régime de déclaration des locations vides et celui des locations meublées. Nous rappelons d'abord les règles du prélèvement à la source (PAS) dont les mesures transitoires continuent de s'appliquer pour les revenus fonciers de 2019. Nous évoquons aussi les avantages fiscaux liés aux investissements locatifs et les règles applicables pour certains régimes spéciaux et brièvement le traitement des plus-values immobilières.

I. Principe du PAS et barème

Principe du prélèvement à la source

L'impôt sur le revenu est désormais payé la même année que la perception des revenus. En conséquence, depuis la mise en œuvre du prélèvement à la source, les acomptes mensuels payés à partir de janvier 2020 sont réputés imposer les revenus de 2020 : c'est le principe de la contemporanéité.

Mais ce principe ne supprime pas pour autant la nécessité de déclarer au printemps les revenus de l'année précédente, pour permettre à l'administration d'effectuer les ajustements nécessaires, notamment pour les cas où il y a des écarts de revenus d'une année à l'autre. La déclaration du printemps 2020 concerne donc les revenus de 2019.

Le Gouvernement ayant toutefois annoncé une baisse de l'impôt sur le revenu pour 2020, les acomptes à partir de janvier 2020 peuvent être en baisse pour certains contribuables.

Mais s'agissant des revenus de 2019, objet de la présente déclaration 2042, c'est bien le barème antérieur qui s'applique.

Voici les deux barèmes en cause (voir les deux tableaux)

Le barème IR 2019

Tranche de revenus

Taux d'imposition

≤ 10 064 €

0 %

De 10 064 € à 27 794 €

14 %

De 27 794 € à 74 517 €

30 %

De 74 517 € à 157 806 €

41 %

> 157 806 €

45 %

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