La loi du 8 novembre 2019 comporte 69 articles. Parmi tous ces articles, aucun ne prévoit explicitement le programme en trois temps, mais la combinaison notamment des dispositions de l'article 2 et de l'article 22 permet de le reconstituer :
C'est l'ensemble du parc de logements qui est visé par un impératif d'éradiquer les biens les plus énergivores, mais le législateur aborde le chantier par le biais des transactions, tant locatives que de vente et, en amont, par les annonces de vente et de location.
D'autres mesures visent, de façon incidenTe, la copropriété. Quelques dispositions concernent les constructions de locaux commerciaux et diverses dispositions visent l'urbanisme.