Fausses attestations d’assurance décennale ou dommages-ouvrage

ANALYSE - Vous avez décidé d’engager des travaux de construction ou de rénovation de votre maison ou de votre appartement. Pour mener à bien ce projet, vous avez choisi une entreprise ou un artisan et vous souhaitez une exécution sans problème et sécurisée. Quelles sont les informations à connaître et les précautions à prendre ?

 Par Jean-Paul Boudignon, expert des assurances de l’immobilier

Le professionnel du bâtiment, l’artisan sur lequel porte votre choix, quelle que soit sa spécialité (maçon, couvreur, carreleur, électricien, plombier), doit avoir souscrit et pouvoir vous présenter, avant le début des travaux, une attestation de garantie décennale en cours de validité.

Mais vous devez également contrôler dans le détail l’attestation présentée, car pour obtenir le chantier certains artisans ou professionnels du bâtiment peuvent présenter des attestations falsifiées ou inadaptées. Il est donc important de connaître les éléments à vérifier pour déceler une anomalie ou une fraude éventuelle qui remettrait en cause l’efficacité de la protection voulue par le législateur.