Accès privé

Le b.a.-ba de la colocation

Taxes foncières : envoyez l’addition aux propriétaires !La colocation s’est installée durablement dans le parcours des propriétaires bailleurs. Plusieurs causes à cela : de plus en plus de couples vivent en union libre, des amis vivent ensemble pour faire des économies, les familles désertent les grands appartements des centres villes. La colocation n’est pas l’apanage des étudiants même s’ils sont nombreux à être colocataires.

Les bailleurs doivent accepter cette forme de location pour louer certains logements et donc appréhender au mieux la législation particulière de la colocation. La loi du 6 juillet 1989 lui est applicable et plus particulièrement son article 8-1 qui distingue deux types de colocation : la colocation formalisée par un contrat unique qui est la forme connue de colocation solidaire et la colocation formalisée par la conclusion de plusieurs contrats, qui est la division de logements. Détails.

Pour poursuivre votre lecture, connectez-vous à votre espace adhérent Plateforme UNPI ou adhérez en ligne pour profitez de tous les services de notre plateforme numérique

  • Contenu de notre site disponible en illimité
  •  Consultations juridiques illimitées
  • Boutique en ligne (baux, avenants, formulaires , quittances, etc.)
  • Revue 25 Millions de Propriétaires en version numérique
  • Accompagnement fiscal

Adhérer

Connectez-vous à votre espace adhérent Plateforme UNPI

Connexion
Mot de passe oublié ?