Taxes foncières : envoyez l’addition aux propriétaires !

Les chiffres de la quinzième étude de l’Observatoire national des taxes foncières viennent d’être dévoilés à la presse. Ils portent sur la période 2015-2020 (augmentation en cinq ans) et sur la période 2010-2020 (augmentation en dix ans), les premières tendances de 2021 étant également abordées. L’Observatoire identifie également les premiers phénomènes de report de la taxe d’habitation sur la taxe foncière. 

Réforme de la fiscalité locale en cours

Depuis 2020, les ménages respectant certaines conditions de ressources (le Gouvernement a pris l’habitude de parler de « 80 % des Français ») bénéficient d’un dégrèvement total de leur taxe d’habitation sur leur résidence principale. Les autres ménages bénéficient d’une exonération de cette même taxe de 30 % en 2021, et bénéficieront d’une exonération de 65 % en 2022, avant que la taxe elle-même soit abrogée en 2023. A cette date, elle sera remplacée par la « taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale » (article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020). Les taux de taxe d’habitation de 2019 ont été gelés. Et dès 2021, l’Etat perçoit le reliquat de taxe d’habitation sur les résidences principales à la place des communes et intercommunalités. Seuls les syndicats de communes continuent de percevoir la taxe d’habitation concernant les résidences principales. Précisons en revanche que le produit des taxes d’habitation sur les résidences « secondaires » continue