Evolution du dispositif MaPrimeRénov' depuis le 1er janvier 2022

Depuis le 1^er octobre 2020, l’aide financière pour le financement de travaux de rénovation énergétique dite MaPrimeRénov’ est proposée à l’ensemble des propriétaires (occupants ou bailleurs exclusion faite des personnes morales) [1]. Le décret n°2021-1938 et son arrêté du 30 décembre 2021 font évoluer le dispositif pour les demandes déposées à compter du 1^erjanvier 2022. 

Les textes précités : 

• modifient les conditions d’occupation du logement, les conditions d’ancienneté du logement, le délai de réalisation des travaux et les modalités d’octroi de l’avance de prime ; 
• précisent les modalités de calcul du reversement de la prime pour les propriétaires bailleurs ; 
• instaurent une période transitoire pour les demandes liées au remplacement d’une chaudière fonctionnant au fioul et progressivement un recours obligatoire à des opérateurs agréés par l’Etat ;
• revalorisent les forfaits pour l’installation des foyers fermés et inserts.

Les conditions d’occupation du logement 

Afin de bénéficier de MaPrimeRénov’, le logement doit être