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Le point sur l'encadrement des loyers

Le point sur l'encadrement des loyersDans le numéro d’octobre 2021 (p. 11), nous vous indiquions que le dispositif expérimental d’encadrement des loyers « loi ELAN »était étendu aux villes de Bordeaux, Montpellier, Lyon et Villeurbanne, mais qu’il ne serait effectif pour ces villes qu’après publication des plafonds de loyer par arrêté préfectoral. Depuis cet article, l’arrêté préfectoral est paru pour Lyon et Villeurbanne, ainsi que pour les neuf communes membres de l’établissement public territorial « Est Ensemble »[1]. A l’heure actuelle, l’encadrement des loyers s’applique donc à ces onze communes, ainsi qu’à Paris, Lille et aux neuf communes membres de l’établissement public « Plaine Commune »[2]. Nous sommes toujours en attente de la parution de l’arrêté préfectoral pour les villes de Montpellier et Bordeaux.

 

 

[1] Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville

[2] Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, L’Île-Saint-Denis, La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains et Villetaneuse 

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