Les clauses résolutoires dans les baux d'habitation

Selon le Code civil, la résolution d’un contrat résulte soit de l’application d’une clause résolutoire soit, en cas d’inexécution suffisamment grave, d’une notification du créancier au débiteur ou d’une décision de justice (article 1224 du Code civil).

L’article 1225 dispose que la clause résolutoire précise les engagements dont l’inexécution entraînera la résolution du contrat. La résolution est subordonnée à une mise en demeure infructueuse, s’il n’a pas été convenu que celle-ci résulterait du seul fait de l’inexécution. La mise en demeure ne produit effet que si elle mentionne expressément la clause résolutoire.

Ces deux articles résument parfaitement le mécanisme de la clause résolutoire et les conditions de sa mise en jeu.

Cependant si, dans le droit commun, les clauses résolutoires peuvent sanctionner tous types de manquements aux obligations contractuelles, il en va différemment du contrat de bail d’habitation, dès lors que la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 n’admet la résolution de plein droit du bail que dans trois hypothèses :