Réagir au Covid-19

Face à la crise sanitaire, les pouvoirs publics ont pris des mesures d’urgence pour organiser la vie sociale pendant la période de confinement. Une loi de finances rectificative et une loi d’urgence sanitaire ont été publiées le 24 mars. Habilité à légiférer par ordonnances, le Gouvernement a publié le 26 mars une première série d’ordonnances. En réponse à vos nombreuses interrogations, voici un jeu de 12 questions-réponses.

1. Mon locataire peut-il suspendre le paiement du loyer de son logement ?

Aucune mesure n’a été prise pour les loyers des baux d’habitation. Votre locataire reste tenu, comme d’habitude, du paiement du loyer.Mais s’il rencontre des difficultés réelles et justifiées de paiement, mieux vaut essayer de négocier avec lui un étalement de la dette. Pensez aussi à faire appel à la caution ou à contacter votre assureur si vous avez souscrit une assurance de loyers impayés.

2. La trêve hivernale serait prolongée ?

Oui. L’ordonnance n° 220-331 a reporté la fin de la trêve hivernale pour les expulsions du 31 mars au 31 mai 2020.L’UNPI a exprimé son soutien à cette mesure (lire p. 1).

3. Les factures d’électricité sont-elles suspendues ?