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Taxes foncières : une augmentation de 35% en 10 ans !

Argenteuil : Entre 2008 et 2018, la taxe foncière a augmenté de 64 % à Argenteuil. Une explosion due tant à la hausse du taux communal qu’à la très forte progression du taux du Val-d’Oise (la part départementale a plus que doublé en dix ans !). Cependant, le taux communal d’Argenteuil a sensiblement baissé en 2019, d’où une diminution de la taxe foncière de 1,42 % en un an.

Alors que le projet de loi de finances pour 2020 prévoit la révision générale des valeurs locatives en 2026 et la disparition de la taxe d’habitation pour tous les français en 2023, l’UNPI fait le bilan des cinq et dix dernières années. Selon son Observatoire national des taxes foncières, la hausse est de 10,8 % en cinq ans et de 34,7 % en dix ans !

Des taux de 14,15 % (Neuilly-sur-Seine) à 95,22 % (Fontanes-de-Sault).

Dans le cadre de la taxe foncière, la commune, l’intercommunalité et le département prélèvent un taux sur la valeur locative des immeubles. Très souvent, il faut aussi ajouter un taux de taxe spéciale d’équipement, de taxe spéciale perçue au profit de la région Ile-de-France, ou encore de taxe « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » (GEMAPI). On doit en revanche mettre à part la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, que les propriétaires bailleurs peuvent récupérer auprès de leur locataire, et qui est donc davantage lié au statut d’habitant.

Si l’on additionne tous ces taux (hors TEOM) au niveau de chaque commune, les taux cumulés de taxe foncière s’élèvent en moyenne à 38,75 % sur l’ensemble du territoire. Cette moyenne cache une grande inégalité entre les plus de 35.000 communes françaises. Les taux vont ainsi de 95,22 % à Fontanes-de-Sault, dans l’Aude, à 13,70 % à Neuilly-sur-Seine, dans les Hauts-de-Seine, commune de France aux taux de taxe foncière les plus bas.

Evidemment, des contextes locaux très différents peuvent expliquer cet écart de taux. Par ailleurs, il faut bien garder en tête que la valeur locative d’un appartement de 50m2 n’est pas la même à Fontanes-de-Sault et à Neuilly-sur-Seine. Les taux de taxe foncière s’appliquant à cette valeur locative, la taxe foncière des propriétaires fontanans n’est donc pas sept fois supérieure à celle des propriétaires neuilléens. En revanche, la différence de taux est significative en « équivalent loyer », un immeuble de même surface ne générant pas le même loyer dans l’Aude ou les Hauts-de-Seine, ce que traduisent les « valeurs locatives » retenues pour le calcul de la taxe foncière. La base d’imposition de l’impôt foncier est censé représenter la moitié d’une année de loyer. Ainsi, à Neuilly-sur-Seine, le fisc prélève théoriquement 13,70 % de six mois de loyer, soit un peu moins d’un loyer mensuel. A Fontanes-de-Sault, le fisc prélève 95,22 % de six mois de loyer ! Dans tous les cas, à valeurs locatives comparables, on peut par exemple dire que la taxe foncière payée par les propriétaires fontanans (taux de 95,22 %) est environ six fois et demie supérieure à celle payée par les propriétaires à Pianottoli-Caldarello, en Corse-du-Sud (taux cumulés de 14,41 %).

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