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Éclairage sur le dispositif "Denormandie ancien"

Le dispositif d’investissement locatif dans l’ancien créé par la loi de finances pour 2019 a été précisé par un décret et deux arrêtés du 26 mars 2019. Les travaux donnant droit à la réduction d’impôt, les exigences à respecter en termes de rendement énergétique et les villes éligibles sont définis.

Rappel des conditions pour bénéficier du dispositif “Denormandie”

Le dispositif “Denormandie” est une variante du dispositif “Duflot-Pinel” et, à ce titre, en reprend ses principales caractéristiques :

  • il présente les mêmes avantages fiscaux, à savoir un taux de réduction d’impôt de 12 % pour un engagement initial de location de 6 ans ou de 18 % pour un engagement initial de location de 9 ans. Si l’engagement de location est prorogé, le taux dépend de la durée initiale de l’engagement :​​
    • en cas d’engagement initial de 6 ans, le taux est de 6 % pour la première période triennale et de 3 % pour la seconde période triennale ;
    •  en cas d’engagement initial de 9ans, le taux est de 3 % pour la période triennale.

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