Accès privé

Accéder à la propriété : s'informer avant de se décider

L'information abonde ! C'est un trait caractéristique de notre époque. Encore faut-il savoir ou trouver la bonne et en faire bon usage.

Que vous cherchiez à acheter un bien immobilier pour vous-mêmes ou pour investir, vous devez recueillir de multiples données avant de vous décider. Voici un panorama de celles qui méritent attention. L'ampleur des questions ne permet pas d'être exhaustif, mais nous attirons votre attention sur quelques points particuliers.

Quelles règles d'urbanisme ?

La valeur d'un bien dépend évidemment de la qualité de la construction, de sa beauté architecturale et de ses dimensions, mais elle varie également en fonction de sa capacité d'usage eu égard aux règles d'urbanisme. La règle est particulièrement importante pour un terrain. La faculté de construire sur le terrain conditionne largement sa valeur. Avant de vous décidez, renseignez-vous à la mairie pour vérifier quelles sont les règles d'urbanisme applicables sur le terrain. En particulier, si vous achetez un bien sur un grand terrain, il est utile de savoir si vous pouvez revendre une partie du terrain comme terrain à bâtir ou si vous pouvez surélever le bien existant.

Le plus efficace est de demander à la mairie un certificat d'urbanisme qui vous renseignera sur les règles d'urbanisme applicables et les éventuelles limitations du droit de propriété (droit de préemption, servitudes d'utilité publique…). Il est à demander sur formulaire Cerfa n°13410*04. Les informations qu'il contient sont valables 18 mois. Consultez le plan local d'urbanisme en vous adressant à la mairie.

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