La valeur d'un bien dépend évidemment de la qualité de la construction, de sa beauté architecturale et de ses dimensions, mais elle varie également en fonction de sa capacité d'usage eu égard aux règles d'urbanisme. La règle est particulièrement importante pour un terrain. La faculté de construire sur le terrain conditionne largement sa valeur. Avant de vous décidez, renseignez-vous à la mairie pour vérifier quelles sont les règles d'urbanisme applicables sur le terrain. En particulier, si vous achetez un bien sur un grand terrain, il est utile de savoir si vous pouvez revendre une partie du terrain comme terrain à bâtir ou si vous pouvez surélever le bien existant.
Le plus efficace est de demander à la mairie un certificat d'urbanisme qui vous renseignera sur les règles d'urbanisme applicables et les éventuelles limitations du droit de propriété (droit de préemption, servitudes d'utilité publique…). Il est à demander sur formulaire Cerfa n°13410*04. Les informations qu'il contient sont valables 18 mois. Consultez le plan local d'urbanisme en vous adressant à la mairie.
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