La loi Élan de 2018 a autorisé le Gouvernement à préparer une réforme de la loi du 10 juillet 1965. C’est l'objet de l’ordonnance du 30 octobre 2019. Le texte est entré en vigueur le 1er juin 2020, mais il n’a pas été ratifié par le Parlement dans le délai requis. Il faut le combiner avec les ordonnances de la période sanitaire.
Si le mandat du syndic a expiré entre le 12 mars 2020 et le 23 juillet 2020, il est renouvelé dans les mêmes conditions jusqu’à la prise d’effet du nouveau contrat de syndic désigné par la prochaine assemblée. La prise d’effet intervient au plus tard le 31 janvier 2021 (article 22 modifié de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020).
Une règle analogue est prévue pour le mandat des membres du conseil syndical (article 22-1 de la même ordonnance).
La loi Élan a autorisé la tenue des assemblées non seulement par présence physique mais par visioconférence ou autre moyen de communication électronique permettant leur identification.Mais jusqu’au 31 janvier 2021, le syndic peut prévoir que les copropriétaires ne participent pas à l’AG par présence physique. Dans ce cas, ils participent par visio conférence ou par correspondance. Si la visioconférence n’est pas possible, le syndic peut prévoir que les décisions sont prises au seul moyen du vote par correspondance. Le syndic doit en informer les copropriétaires au moins 15 jours à l’avance.