Pétition UNPI contre la Taxe Spécialle d'Equipement Régional

Observatoire des taxes foncières

Une quarantaine d’impôts frappent les propriétaires immobiliers. Parmi eux, la taxe foncière est sans doute l’impôt « immobilier » par excellence. En effet, si la plupart des impôts « immobiliers » ne sont exigibles qu’à l’occasion d’une opération particulière (la perception de loyers, la vente d’un bien, la construction d’un immeuble), la taxe foncière est due dès l’instant qu’on est propriétaire d’un immeuble. Qu’il s’agisse d’ailleurs d’un terrain nu (taxe foncière sur les propriétés non bâties) ou d’une construction (taxe foncière sur les propriétés bâties).

La taxe foncière partage la même assiette que la taxe d’habitation. Il s’agit de la valeur locative cadastrale des immeubles, c’est-à-dire le loyer potentiel de ces immeubles, tel que déterminé selon des règles extrêmement complexes et par rapport à des locaux de référence. En conséquence, on ne paye pas la même taxe foncière selon qu’on est propriétaire d’un studio ou d’un manoir, ou selon qu’on est propriétaire à Paris ou dans l’arrière-pays ariégeois. La détermination des valeurs cadastrales fait l’objet aujourd’hui de vives critiques, notamment en raison de leur obsolescence (elles se basent sur une évaluation réalisée en 1970). Aussi, déjà en marche pour les locaux d’activité, la révision générale des valeurs locatives des locaux d’habitation se profile à l’horizon.

Comme la taxe d’habitation ou la contribution économique territoriale (ex-taxe professionnelle), la taxe foncière est un impôt local. Elle sert à financer les budgets des collectivités locales (communes, départements, mais également intercommunalités). C’est donc ces collectivités qui fixent le taux de taxe foncière en fonction de leurs besoins. Ainsi, le département prélèvera par exemple 10 % de la valeur locative cadastrale, la commune 15 %, l’intercommunalité 5 %, sans oublier les frais de gestion perçus par l’Etat, qui joue ici le rôle de collecteur d’impôt.

Malheureusement pour les propriétaires, les collectivités ont tendance à augmenter d’année en année leur taux. Sans compter qu’indépendamment des taux, les valeurs locatives (assiette de l’impôt) sont révisées chaque année en fonction de l’inflation.

Depuis neuf ans, l’UNPI a créé l’Observatoire des taxes foncières. Le but de cet Observatoire est de mesurer précisément l’augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans toutes les communes de France.

 

Jean Perrin, président de l’UNPI s’exprime sur la taxe foncière

+16,5% en cinq ans, de mauvais résultats en 2015 !

Les résultats de l'Observatoire des Taxes Foncières UNPI  pour la période 2009 / 2014

14 Octobre 2015

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Dossier de Presse Observatoire des Taxes Foncières 2009 / 2014

14 Octobre 2015

L'Observatoire UNPI des taxes foncières sur les propriétés bâties existe depuis neuf ans. En mesurant avec précision l'évolution de la taxe foncière dans l'ensemble des plus de 36.660 communes françaises, l'Observatoire des taxes foncières offre un...

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Taxes foncières : + 16,5 % en cinq ans, de mauvais résultats en 2015 !

14 Octobre 2015

Lors de la 9ème édition de l’Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties, Jean Perrin, président de l’UNPI, a montré qu’entre 2009 et 2014, la taxe foncière a augmenté de 16,42 % en moyenne sur le territoire...

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Note méthodologique pour mieux comprendre le mécanisme de la taxe foncière

14 Octobre 2015

Les clés pour mieux comprendre le mécanisme de la taxe foncière + les méthodes de calcul de l'Observatoire des  taxes foncières.
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Diaporama présenté à la presse

14 Octobre 2015

Retrouvez l’essentiel des slides exposées lors de la conférence de presse ce 14 octobre 2015.
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