Pétition UNPI contre la Taxe Spécialle d'Equipement Régional
51 - CHALONS-EN-CHAMPAGNE


 

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Qui sommes-nous ?




La Chambre de la Marne dont les origines remontent à 1929 a été développée précédemment par Me JONQUET notaire puis par M. Michel MOISY architecte. Elle représente tous les acteurs de l’immobilier marnais. La qualité et le dévouement de mes prédécesseurs m’incitent à poursuivre et animer l’UNPI51 association loi de 1901 avec une  équipe à compétences multiples sur les différents territoires de notre département.

Nous sommes affiliés à la Fédération Nationale, forte de 120 associations en France et de spécialistes aptes à répondre aux difficultés que peuvent rencontrer nos adhérents, les bailleurs propriétaires et copropriétaires privés.

Nous sommes là pour les informer, les représenter, les défendre, vaincre l’isolement face aux textes qui se succèdent trop rapidement et souvent compliqués.

 

 

Pourquoi ADHERER A L’UNPI51 ?

  • C’est être un maillon indispensable à une chaîne du logement, élément indispensable de l’humain.
  • C’est être à l’écoute des propriétaires et des locataires et des besoins respectifs. Recevoir un bulletin mensuel d’informations au cœur de L’IMMOBILIER ;  vivre ensemble des composants de ce domaine économique, financier et fiscal
  • C’est être un investisseur responsable de ses initiatives, être entendu et se faire respecter.

 

ALORS, REJOIGNEZ-NOUS !

Grâce à la force de tous, un service à chacun.

 

Joël PERIGNON

 

 

Le conseil d'administration :

 

Joël PERIGNON, Président

Elisabeth BRONQUARD, Vice-Présidente

Denise POIRET, Trésorière

 

Marie-Pia DURAND, Sophie LEFORT

Emmanuel CLEMENT, Jean-Claude GENIN,

François MANCEAUX, Etienne VINCENT

Michel MOISY, Président d'Honneur

 

Dans le cadre des responsabilités de représentation dans les différentes instances de l'immobilier, l'équipe se compose de :

François GAUTHIER,

Karine LERAT,

Dominique DOREY (Sézanne, Epernay),

Jean-Jacques DEGRAEVE,

Alain POIRET

Gérard GIACOMELLI 

 

 

 

Au plan national,

Créée en 1893, l'Union Nationale de la Propriété Immobilière regroupe 120 chambres syndicales de propriétaires et copropriétaires réparties sur l'ensemble du territoire et rassemble près de 247 000 adhérents (propriétaires et copropriétaires, bailleurs, occupants ou fonciers …)

 

Interlocuteur reconnu et écouté, l'UNPI participe activement à travers diverses commissions, par des contacts formels et informels, par ses prises de positions publiques et ses propositions, à l'élaboration de textes législatifs et réglementaires concernant la politique du logement.

Les contacts réguliers avec les parlementaires, les ministères, les membres de cabinets ministériels et de l'administration nous permettant de faire connaître nos revendications et d'obtenir des résultats probants.

 

La représentation et la défense des propriétaires dans toutes les instances nationales, régionales, locales et européennes.

 

En particulier avec l'affiliation de l'UNPI à l'UIPI

(Union Internationnale de la Propriété Immobilière)

 

 

 

 

Actualités & événements




Conférence du 16 juin dernier

 

   Le 16 juin 2016, plus de 50 adhérents se sont retrouvés dans la salle prêtée gracieusement par l'étude de Me THIENOT & associés. Quelques mots d'accueil du Président PERIGNON revenant sur l'Assemblée Générale et rappelant les objectifs de la Chambre des Propriétaires de la Marne 

- faire de l'UNPI MARNE une Chambre plus forte pour représenter des propriétaires plus forts

- créer un club JEUNES pour faire profiter des expériences des anciens aux jeunes accédants propriétaires

- initier une commission fiscale pour suivre l'évolution des taxes dans les communes et le département.

    Me Karine LERAT, Huissier de Justice, et Me François GAUTHIER, Notaire, tous deux membres du Conseil de l'UNPI51 ont fait un brillant exposé qui a ravi l'auditoire ; la qualité des intervenants n'étant pas en cause Me GAUTHIER a redonné plus le sourire en parlant de réductions fiscales alors que le charme de Me LERAT n'a pas suffi à compenser les loyers impayés et les vicissitudes d'une procédure d' expulsion… Etonnant non ? Nos deux PROFESSIONNELS DU DROIT sont revenus sur les réformes des professions dites réglementées, dite aussi Loi Macron, dans un souci initial par le législateur d'harmonisation européenne et de simplification mais POUR QUELS RESULTATS EN PRATIQUE ???

La première intervenante a présenté l'appui que peut apporter l'huissier aux différents moments des rapports entre les bailleurs et les locataires (l'état des lieux, le bail, les commandements de payer les loyers, les charges de copropriété, l'assignation en résiliation de bail, la procédure d'expulsion). Me LERAT a rappelé les coûts des actes et la répartition entre les parties notamment les loyers impayés puisqu'il s'agit de son activité essentielle au quotidien. Alors !!! LOUER EST UN RISQUE QU'IL VAUT MIEUX PREVENIR ET ANTICIPER, par un contrat de bail adapté (d'ailleurs la Chambre Marne en dispose avec l'appui des juristes de la Fédération de l'UNPI). BIEN ETUDIER LA SOLVABILITE du futur locataire et surtout S'ELOIGNER DE L'AFFECTIF pour s'en tenir au dossier, rien qu'au dossier. Ensuite Me LERAT a souligné les soins à apporter aux actes de location dont le formalisme A RESPECTER de l'acte de cautionnement si l'on veut qu'il soit efficace en cas de besoin ! ; dernière RECOMMANDATION ne pas tarder à engager une procédure d'expulsion (et choisir seulement ensuite la conciliation si c'est possible).

   Autre temps fort attendu de la soirée, Me GAUTHIER a présenté "COMMENT PROTEGER SON CONJOINT ET REDUIRE LES DROITS DE SUCCESSION". D'abord notre Hôte est revenu sur la notion de conjoint aujourd'hui dans le monde actuel avec des jeunes en couples mariés, non mariés, pacsés ou non acquéreur de leur logement familial et de leur patrimoine et les différences capitales dans l'application des droits dans chacun des cas au cas d'accidents de la vie ! Ensuite reprenant les mêmes composants de la famille, des différents statuts, COMMENT PREVENIR EN PRATIQUANT DES ACTES APPROPRIES POUR PRESERVER LE LOGEMENT FAMILIAL ET REDUIRE CONSIDERABLEMENT LA TAXATION ET LES IMPOTS ?... ( et bien plus et sans commune mesure avec les frais d'un acte notarié) ; son intervention a été très appréciée quand il a été précisé les notions de droit au logement du conjoint, la nécessité de faire un testament particulièrement pour les couples acquéreurs pacsés, les différences de contrats de mariage, les donations, les successions , l'usufruit , la pleine propriété , la nue-propriété. CES MOTS IMPLIQUANT LE RECOURS A UN NOTAIRE DE CONFIANCE mais aussi à des droits de succession allégés ; n'oublions pas que de nombreuses situations nouvelles de jeunes non mariés , mal préparées ou pas préparées du tout peuvent entraîner non seulement l'expulsion du logement mais aussi des droits pouvant atteindre 60% de la valeur de la part du bien. DONC, ANTICIPONS par des actes dont la charge est de l'ordre de 0.6 à 1% et ne confondons pas avec ce qui est appelé communément «frais de notaire» et représentent pour leur plus grande part des taxes collectées pour le compte de l'Etat.

   EN CONCLUSION et avant un cocktail bien préparé par les membres du Conseil d'administration de la Chambre, Tant pour les professions d'HUISSIER que NOTAIRE sur lesquelles sont revenues de manière très intéressante Me LERAT et Me GAUTHIER mais aussi prochainement d'autres métiers ARCHITECTE, SYNDIC DE COPROPRIETE, et d'autres professions libérales comme les pharmaciens, feront l'objet de REFORMES INITIEES PAR LE POUVOIR LEGISLATIF. MAIS QU'EN SERA-T-IL DE LA SECURITE, DE LA CONFIANCE, DE LA QUALITE des actes et donc de la FIABILITE DES RELATIONS NOTAMMENT ENTRE BAILLEURS ET LOCATAIRES ?
Le Président a précisé que la volonté de se conformer au droit européen avec des objectifs de coûts amoindris pour les usagers et clients ne vont–ils pas se transformer au fil de l'élaboration des textes par une complexité supplémentaire et insécurité, des charges supplémentaires ou transférées ??? Pour les frais de notaire nous avons déjà pu observer qu'une réduction des charges notariales s'est soldée par une augmentation des taxes fiscales de transfert et donc un coût supérieur pour l'acquéreur en 2016 ; la simplification projetée s'est transformée en pratique plus laborieuse en judiciarisation plus compliquée ce qui n'est pas fait pour rendre plus serein les liens entre locataires et propriétaires.
   Ces observations confirment bien la raison d'être encore plus nombreux +++ D' ADHERENTS A LA CHAMBRE MARNE +++ pour démontrer tout l'intérêt de défendre, représenter et informer les PROPRIETAIRES ET COPROPRIETAIRES IMMOBILIERS PRIVES. ALORS FAITES ADHERER VOS PROCHES ET AMIS ET REJOIGNEZ-NOUS Respectons les propriétaires et les locataires dans un marché du logement équilibré, accessible, compréhensible, libre et rentable et soyons prêts a sanctionner les abus des uns et des autres pour améliorer la fluidité des relations entre bailleurs et locataires.

Joël PERIGNON

 

 

 

 

 

 

 

L'ASSEMBLEE GENERALE

ANNUELLE 2016

 

a eu lieu le jeudi 28 avril 2016

 

 à l'Auditorium Fernand PELLOUTIER,

 

 de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

 

 

 

L'assemblée générale du 28 avril 2016 réunissant plus de 100 personnes a été réussie grâce aux adhérents présents, au  Président et son Conseil d'administration et ses  intervenants. 
Après une brève allocution de Frédérique SHULTHESS représentant M. De COURSON pour le député de la Marne et les excuses de B. BOURG BROC et B. APPARU retenu par Cités en Champagne ainsi que C. VAUTRIN représentée par M. GEORGIN vice pdt de Reims Métropole et A. ROBINET.
Un rapport moral  présenté par Joël PERIGNON, Président relatait 2015 comme transition avec nouveau Président, nouveau siège, nouvelles lignes internet et tel. 2015 avec un changement vers de nouveaux impératifs : augmentation du nombre d'adhérents à 500 non seulement pour couvrir les charges de la Chambre mais pour pouvoir offrir plus de services aux adhérents. 
Pour 2016 la mise en place de la permanence (effectif depuis mars) chaque vendredi de 14h30 à 18h  (sauf juillet et août ) et la future constitution de l'Union Régionale des propriétaires Grand Est sont les gros chantiers lesquels compléteront les habituels services informations, consultations, conférences. Heureusement, le Conseil et bureau sont sans changement. 
Les comptes présentes par la Trésorière  Denise POIRET sont équilibrés grâce à la maîtrise des coûts. Ils ont été approuvés par le contrôleur aux comptes Patrick Caudwell.
Ensuite sont intervenus :
M. Pierre HAUTUS directeur délégué adjoint de la Fédération Nationale de L'UNPI sur les actions réalisées et perspectives de la Fédération.
Me 
Elisabeth BRONQUARD, avocate à Reims, vice présidente de l'UNPI 51, sur l'évolution législative immobilière. 

Me Etienne VINCENT de l'étude de Châlons MOBUCHON /VINCENT nous a brossé le marché immobilier local.
M.
 Jean-Claude TRIMBUR, directeur général, délégué de SACCLO, syndic de copropriété, a développé et démontré s'il en était besoin encore que la vie en copropriété n'est pas seulement un long fleuve tranquille mais que chaque copropriétaire reste responsable des actes pour la gestion et la valorisation de son patrimoine immobilier.

Avant de conclure par un apéritif très convivial la Fédération,   le Président et son Conseil avaient tenu à porter honneur à son ancien Président Michel MOISY et son épouse.
Félicitons tous les participants qui ont beaucoup travaillé à la réussite de cette soirée et à la Ville de Châlons qui a mis gracieusement à disposition ces belles salles adaptées à cette manifestation de la Chambre des propriétaires de la Marne.

Joël PERIGNON, Président UNPI51

 

 

Michel MOISY, Président d'Honneur de l'UNPI 51, a reçu la médaille de la Fédération Nationale

 

 

  

Après 12 ans consacrés à l'animation de la chambre, dont 3 mandats de 3 ans dans le role de président, Michel MOISY a choisi de se tenir maintenant en retrait - situation qu'il a confirmé aux adhérents dans sa lettre du 9 septembre écoulé. 

Le conseil d'administration de l'UNPI 51 a élu Joël PERIGNON pour être son successeur. Celui-ci a demandé à M. MOISY de rester président d'honneur.

M. MOISY reste en outre membre du CA de la fédération jusqu'au 1° janvier 2016. 

 

 

 

 

 

L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE 2015 a eu lieu le jeudi 26 mars 2015 à l'Auditorium Fernand PELLOUTIER de CHALONS-EN-CHAMPAGNE : 

Devant 147 personnes, l'intervention préalable de l'ancien Ministre du logement

Benoist APPARU, Député Maire de Châlons-en-Champagne, relative à l'état des lieux du logement sur le territoire national, fût très remarquée, suivie de celle de Bruno BOURG-BROC, Président de Cité en Champagne expliquant les situations plus locales et le rôle des PLH (programmes locaux de l'habitat).

Michel MOISY, président de la Chambre, ouvrait ensuite la séance avec un rapport moral annuel, laissant filtrer son possible retrait dans le courant 2015.

Puis une longue intervention du représentant de la Fédération Française du Bâtiment sur la transition énergétique s'en suivit, complétée par le COMAL PACT 51 sur les aides de l'Etat.

Enfin, Dominique GRUNENWALD, prédécesseur de Jean PERRIN et Président d'honneur de l'UNPI (Fédération), détailla les altermoiements sans fin de la loi ALUR et rappela le rôle et les actions de l'UNPI.

Le cocktail champenois habituel à Châlons clôturait ce moment de rencontre entre les adhérents.

 

Le journal fédéral du mois de mai a relaté cet important évènement.

 

 

 

 

PROJETS AUTOMNE 2015

Pas de Congrès national cette année mais un grand rassemblement des Présidents et responsables des chambres ainsi d'ailleur que des permanents qui y travaillent. Ce troisième rassemblement - dit collège d'automne - se tiendra le vendredi 25 septembre à la Grande Motte.

Harmonisation et modernisation sont des enjeux importants pour l'avenir de la Fédération et de nos Chambres : chacun des responsables ci-dessus est invité à apporter ses réflexions personnelles sur ces sujets dans l'un des 4 ateliers proposés.

 

Par ailleurs,

le mardi 17 novembre 2015 à Paris s'organise une manifestation suivie d'un colloque à l'espace Cardin, 1 avenue Gabriel 75008

Sur le thème "le choc de simplification : un mythe" chacun des adhérents de l'UNPI 51 est cordialement invité à se joindre à cette démarche visant à défendre ses intérêts.

Un système de covoiturage est probablement à organiser pour déplacer le plus grand nombre à frais raisonnables.

 

 

 

 

  

 

ACTIVITES 2014 (pour mémoire)   

 

L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE 2014

avait eu lieu le mercredi 14 mars.

Après les habituelles précisions statutaires et notamment le rapport moral du Président rappelant les diverses activités de la Chambre, ont été développés successivement :

==>  Loi de finance 2014 - explications/commentaires par

Me Gilles CAQUOT, Avocat fiscaliste

==>  Vente / acquisition de logement - quelques autres formules : viager, tontine par Me Etienne VINCENT, Notaire

==Vente à réméré par Patrick MAGIS, Directeur Administratif de Preservimmo

 

 

UNE REUNION A THEME

avait eu lieu le mercredi 21 mai dans les locaux de l'Etude THIENOT et ASSOCIES au 23 rue Libergier à Reims.

Les intervenants ont développé différents sujets concernant certains propriétaires bailleurs ou non et intéressant une majorité des adhérents de l'UNPI 51.

Il s'agissait de :

  • L'investissement immobilier en démembrement (sujet déjà traité dans la presse immobilière) et développé ce jour là par Monsieur Bruno BLIN gérant de l'Office Patrimonial de Champagne (Groupe Libéralis)
  • Location meublée - location libre Maitre François GAUTHIER a rappellé la fiscalité pour chaque cas de figure ainsi que leurs avantages et leurs inconvénients

 

 

 

LE CONGRES NATIONAL DE L'UNPI

a eu lieu à Tarbes le 19 septembre 2014 en présence des représentants des propriétaires de l'ensemble de la France. Le président de la chambre y a naturellement participé.

Voir le communiqué de presse.

 

 

PROJET AUTOMNE

En modification constante, la loi ALUR ne nous a pas paru présentable dans une version fiable dès le courant de cet automne - non plus que la loi sur la transition énergétique : dans ces conditions, nous avons préféré ne pas organiser de conférence d'automne (ou forum) renvoyant toutes ces informations plus définitives à notre assemblées générale de Mars 2015.

 
 
 

Rappel pour mémoire des activités de la chambre en 2013 

 

COLLEGE d'AUTOMNE de l'UNPI

Saint Malo - 20 & 21 Septembre

Bénéficiant d'un cadre historique à la mesure de l'évènement, quatre ateliers différents étaient proposés aux responsables et animateurs des Chambres formant l'UNPI et leur permettant de concourir à son évolution – l'un d'eux orienté sur le Droit de Propriété avec les observations de nombreux intervenants sur le projet de la Loi "ALUR" de Mme Cécile DUFLOT.

 

 

 

Un FORUM de Consultations et d'Informations a eu lieu le jeudi 21 novembre 2013 à la Maison des Syndicats à Châlons-en-Champagne. 72 Adhérents de l'UNPI sont venus rencontrer en direct les compétences que la Chambre mettait à leur disposition notamment Notaires, Huissiers, Avocats, Expert-Comptable, Assureurs, etc…..

Le COMAL PACT 51 ainsi que l'ANAH participaient également à cette manifestation.

 

 

 

 

 

 

25 MILLIONS DE PROPRIETAIRES 

Programme pour un MINISTRE du LOGEMENT

 

Au nom de l'UNPI, Jean PERRIN a rédigé 60 propositions dont pourrait s'inspirer l'équipe gouvernementale.

Ce livre est encore disponible à la Chambre au prix de 5,00€.

Egalement consultable notre proposition l'HABITAT ESSENTIEL

 

 

 

 

 

 

LA PROPRIETE EN DANGER : Sauvons-la !    

 

Ce nouvel ouvrage est maintenant disponible dans la Chambre UNPI 51. C'est un cri d'alarme que le Président de l'UNPI vient de lancer.

En rédigeant ce livre, Jean PERRIN a voulu alerter les Français sur les nombreuses attaques dont est victime le droit de propriété pour la société. Il prévient nos concitoyens sur le risque que prend une société en réduisant sans cesse le droit de propriété : c'est une menace qui pèse aussi sur l'esprit d'initiative et de responsabilité et sur la liberté.

Cliquez ici pour voir la présentation vidéo de Jean PERRIN.

Rappelant l'historique des choses et facilement consultable par chapitres indépendants suivant besoin, le prix d'accès très attractif pour les adhérents (4,00 €) devrait être spécialement incitatif.

(7,00 € pour les non adhérents)

 

 

 

 

 

 

     

cotisation déductible des revenus fonciers

 pour les bailleurs

 

 

 

 

CHAMBRE SYNDICALE DES PROPRIETAIRES ET COPROPRIETAIRES IMMOBILIERS DU DEPARTEMENT DE LA MARNE


32 Avenue du Maréchal Leclerc

51000
CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Tél :
09-80-68-41-85

Fax :
09-57-04-40-09

unpi51@free.fr

http://www.51.chalons-en-champagne.unpi.org




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Le Top 579 de CLAMEUR 2015

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Décret n°2015-587

du 29 mai 2015

relatif aux contrats types

+

l'Arrêté du 29 mai 2015

relatif au contrat type

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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