Pétition UNPI contre la Taxe Spécialle d'Equipement Régional
01 - BOURG-EN-BRESSE

 

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Qui sommes-nous ?




Face à leurs problèmes, les propriétaires ignorent souvent leurs droits.

Pourtant certains méritent vraiment d'être connus.

 

Propriétaires, notre association est là pour vous aider.


Propriétaires immobiliers, occupants, copropriétaires, bailleurs d'immeubles à usage d'habitation vide ou meublée ou de commerce ?

Vous souhaitez un conseil, une information : UNPI 01 vous aide !


Créée en 1893 la structure nationale est régie par la loi de 1901 et a toujours fonctionné depuis sa création, elle compte au sein de son Conseil d'Administration de nombreux spécialistes du logement.

Notre région se joint aux autres régions de France pour constituer cette Fédération nationale : l'Union Nationale de la Propriété Immobilière (U.N.P.I.). Elle compte environ 120 Chambres syndicales réparties dans toute la France regroupant plus de 200 000 adhérents. Elle est la seule reconnue par les pouvoirs publics pour la représentation des propriétaires immobiliers et son Président siège dans toutes les Commissions relatives au logement.


L'UNPI a, aujourd'hui, un triple rôle :


- vous représenter auprès des administrations
- vous défendre en cas de litige
- vous informer sur la législation de l'Immobilier et de la Construction.

C'est donc dans un esprit mutualiste, d'indépendance, d'union et de représentation auprès des Collectivités locales que nous vous engageons à nous contacter et à nous rejoindre afin que nous puissions tous ensemble défendre les intérêts de la propriété immobilière.

 

L'U.N.P.I. a des objectifs concrets :


- respect du droit de propriété
- création d'un statut du bailleur privé
- amélioration du statut des copropriétaires
- réduction de la fiscalité
- reconnaissance du rôle économique et social du propriétaire

 

Propriétaires Bailleurs, ne restez pas isolés, c'est par l'échange et l'union que les idées progressent.

Nous serons entendus et écoutés, si nous nous engageons, et si nous sommes nombreux et unis.

 

Rejoignez-nous ! l'UNPI défend chaque jour vos intérêts.


Le Président

Me Gibert RIGOLLET.

 

Actualités & événements




Immobilier : Comment investir dans le locatif meublé ?

 

 

 
   

    UNPI 01  

Organise le :  Mardi 18 octobre 2016

               à 18h00

                                    Salle de réunion au 1er du Manoir

30 avenue Alsace Lorraine                   

   (face Préfecture – Parking privé)

         Suivi du pot de l’amitié

 

Les thèmes abordés seront  développés par des professionnels        

1.    Pourquoi investir dans une Résidence meublée (Senior, Étudiante, d'Affaire ou de Tourisme) ?

2.    Quels sont les avantages fiscaux de ces placements ?

3.    Quels en sont les rendements, et qu'elles sont les garanties ?

4.    Comment sélectionner une Résidence ?

Mesdames et Messieurs, chers amis,

Pour la bonne gestion et l’organisation de cette conférence, nous vous demandons de :

 Confirmer par (message où tél) au + tard Samedi 15 octobre 2016 à :     

Michel MARTIN  07 88 13 49 11

 



Déduction fiscale de votre cotisation :

Nous avons obtenu la déduction de votre cotisation à l'UNPI de vos revenus fonciers ainsi que la suppression de la CRL, à partir de la déclaration des revenus de 2006 en 2007.

Réunion d'information :

Le calendrier des réunions d'information sera bientôt disponible sur ce site. Merci de venir nombreux pour soutenir nos actions.

Période fiscale :

Pendant la période de déclaration des revenus en Mai nous assurons une permanence sur RdV.Pensez à prendre rendez vous en particulier si vous souhaitez rencontrer nos juristes .

Pour vous assurer un meilleur service, nous vous conseillons de venir, dès les mois de mars et avril.

 

                      CE QUI VA CHANGER POUR LES PROPRIETAIRES...

 

 

1er août 2015 : CONTRAT "Type de location"
 
Le décret n° 2015-587 du 29 mai 2015, relatif aux contrats type de location de logement à usage de résidence principale, vient d'être publié au JO du 31 mai 2015. Il entre en vigueur le 1er août 2015.
 
Par ailleurs, l'arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d'information annexée aux contrats de locations de logement à usage de résidence principale a également été publié au JO du 31 mai 2015.
 
L'UNPI 01  propose désormais à la vente le bail type outre la notice d'information ( à annexer au bail ) qu'il conviendra d'utiliser pour tout contrat signé à compter du 1er août 2015. 
 
Contactez-nous pour en commander.
 
 

Nouveau service location en ligne :

L'UNPI vous informe qu'un nouveau service de location en ligne est disponible gratuitement. Vous pouvez déposer vos annonces afin de faciliter les locations des adhérents. Pour ce faire, il faut aller sur www.unpi.org, cliquer sur l'onglet Location puis Déposer votre annonce .

 

 

Tableau de bord du Propriétaire  pour la révision des loyers

 

 

Réviser un loyer d’habitation

Indice de Référence des Loyers : IRL

http://www.insee.fr/fr/themes/indicateur.asp?id=35&type=1

Réviser un bail commercial, professionnel ou de garage

Indice du Coût de la Construction : ICC

http://www.insee.fr/fr/themes/indicateur.asp?id=102

Réviser un bail commercial ou professionnel (depuis la Loi Pinel)

Indice des Loyers Commerciaux : ILC

http://www.insee.fr/fr/themes/indicateur.asp?id=104

 

Pour les baux conclus durant l'année 2015, le revenu de référence est celui de 2013 (avis d'imposition reçu en 2014). Pour « authentifier » un avis d'impôt sur le revenu, il suffit de se rendre sur internet (https://cfsmsp.impots.gouv.fr/secavis/) et d'inscrire, dans les cases prévues à cet effet, le numéro fiscal et la référence de l'avis d'impôt concerné. En ce qui concerne les bailleurs, le nouveau service de vérification de l'avis d'impôt sur le revenu constitue un outil moderne et pratique permettant de parer aux documents falsifiés.

 

Baux commerciaux : ( Décret du 3/11/2014 ) Ce qui change:

 

- CONGE : Lors d'un congé adressé par courrier RAR, la date du congé est celle de la 1ère présentation de la lettre.

- DEMANDE DE REVISION TRIENNALE DU LOYER : Elle se fait obligatoirement par courrier RAR ou par voie extra  judiciaire et doit présenter le nouveaiu montant du loyer.

- OBLIGATION DU BAILLEUR EN MATIERE D'INFORMATION : Tout bail devra comporter un état précis et limitatif des charges, impôts, taxes et redevances liées à ce bail en mentionnant la répartition bailleur/locataire et un récapitulatif annuel incluant la régularisation des charges devra être adressé au locataire. A noter également que le propriétaire devra assumer personnellemnt toutes les dépenses relatives aux grosses réparations et celles relatives à la vétusté et la mise en conformité.

 

Notre conseil :  Optez pour la révision annuelle plutôt que triennale dans les baux commerciaux,avec un règlement des charges réelles, ainsi, en vertu de la clause d'échelle mobile, vous n'aurez pas de courrier RAR à adresser à vos locataires pour la révision du loyer.   

 

 

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 Le site WEB est à votre disposition depuis le mois de novembre 2014. Vos remarques et sugestions seront les bienvenues

http://www.01.unpi.org

 

Facebook :

L'UNPI a souhaité que la revue "25 millions de Propriétaires" soit désormais sur les réseaux sociaux.

La page Facebook est désormais en ligne  https://www.facebook.com/UNPI01

Afin de visiter notre site Facebook, et obtenir des informations récentes. Cliquer sur J'aime.

 

 

Par ailleurs, vous trouverez également ci-dessous le lien  Facebook sur toute l'actualité des " Citrons pressés " pages vivantes par les échanges des internautes.

https://www.facebook.com/citronspresses

 

 

Ouverture d'un nouveau site "Annonces de location de l'UNPI" est disponible sur www.unpi.org

Ce service est gratuit pour les adhérents, veuillez prendre contact avec le secretariat.

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Assurances : Nous nous permettons d'attirer votre attention sur le contenu de votre contrat d'assurance. Il paraît indispensable que chaque propriétaire bailleur possède une assurance PNO (Propriétaire Non Occupant) avec une "Défense Recours" qui lui permette de bénéficier d'une protection juridique, le cas échéant.

 

A savoir : L'UNPI comme annoncé, a signé un partenariat avec "ELSA Assurances", plateforme regroupant une multitude de produits d'assurances, accessibles directement sans intermédiaire, donc à un coût préférentiel.

 

Exemple :  Multirisques habitation, Propriétaire non occupant, garantie de loyers impayés, garantie Emprunteur, assurance Chiens/Chats... Aussi, la loi du 17 mars 2014 et le décret du 29 décembre 2014 autorisent l'assuré à résilier à tout moment son contrat d'assurances (sans frais ni pénalités ) dès lors que le dit contrat a plus d'un an à compter de la 1ère souscription.  

 

 

Important : Grâce à l'action de l'UNPI et aux pétitions des adhérents envoyés aux parlementaires, le délai pour l'obligation des travaux à visée énergétique dans le parc privé est repoussé de 2015 à 2020, soit 5 ans supplémentaires et aucun objectif de performance énergétique n'est imposé après travaux.

Merci l'UNPI 

 

Observatoire des taxes foncières

Une quarantaine d’impôts frappent les propriétaires immobiliers. Parmi eux, la taxe foncière est sans doute l’impôt « immobilier » par excellence. En effet, si la plupart des impôts « immobiliers » ne sont exigibles qu’à l’occasion d’une opération particulière (la perception de loyers, la vente d’un bien, la construction d’un immeuble), la taxe foncière est due dès l’instant qu’on est propriétaire d’un immeuble. Qu’il s’agisse d’ailleurs d’un terrain nu (taxe foncière sur les propriétés non bâties) ou d’une construction (taxe foncière sur les propriétés bâties).

La taxe foncière partage la même assiette que la taxe d’habitation. Il s’agit de la valeur locative cadastrale des immeubles, c’est-à-dire le loyer potentiel de ces immeubles, tel que déterminé selon des règles extrêmement complexes et par rapport à des locaux de référence. En conséquence, on ne paye pas la même taxe foncière selon qu’on est propriétaire d’un studio ou d’un manoir, ou selon qu’on est propriétaire à Paris ou dans l’arrière-pays ariégeois. La détermination des valeurs cadastrales fait l’objet aujourd’hui de vives critiques, notamment en raison de leur obsolescence (elles se basent sur une évaluation réalisée en 1970). Aussi, déjà en marche pour les locaux d’activité, la révision générale des valeurs locatives des locaux d’habitation se profile à l’horizon.

Comme la taxe d’habitation ou la contribution économique territoriale (ex-taxe professionnelle), la taxe foncière est un impôt local. Elle sert à financer les budgets des collectivités locales (communes, départements, mais également intercommunalités). C’est donc ces collectivités qui fixent le taux de taxe foncière en fonction de leurs besoins. Ainsi, le département prélèvera par exemple 10 % de la valeur locative cadastrale, la commune 15 %, l’intercommunalité 5 %, sans oublier les frais de gestion perçus par l’Etat, qui joue ici le rôle de collecteur d’impôt.

Malheureusement pour les propriétaires, les collectivités ont tendance à augmenter d’année en année leur taux. Sans compter qu’indépendamment des taux, les valeurs locatives (assiette de l’impôt) sont révisées chaque année en fonction de l’inflation.

Depuis neuf ans, l’UNPI a créé l’Observatoire des taxes foncières. Le but de cet Observatoire est de mesurer précisément l’augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans toutes les communes de France.

 

 

Les résultats de l'Observatoire des Taxes Foncières UNPI  pour la période 2009 / 2014

14 Octobre 2015 Accédez aux données concernant l'évolution de la taxe foncière dans chaque commune de France
Consultez les résultats

 

Dossier de Presse Observatoire des Taxes Foncières 2009 / 2014

14 Octobre 2015

L'Observatoire UNPI des taxes foncières sur les propriétés bâties existe depuis neuf ans. En mesurant avec précision l'évolution de la taxe foncière dans l'ensemble des plus de 36.660 communes françaises, l'Observatoire des taxes foncières offre un...

Voir le dossier de presse

 

Taxes foncières : + 16,5 % en cinq ans, de mauvais résultats en 2015 !

14 Octobre 2015

Lors de la 9ème édition de l’Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties, Jean Perrin, président de l’UNPI, a montré qu’entre 2009 et 2014, la taxe foncière a augmenté de 16,42 % en moyenne sur le territoire...

Voir le communiqué

 

Note méthodologique pour mieux comprendre le mécanisme de la taxe foncière

14 Octobre 2015 Les clés pour mieux comprendre le mécanisme de la taxe foncière + les méthodes de calcul de l'Observatoire des  taxes foncières.
En savoir plus

 

 

 

 

CHAMBRE SYNDICALE DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE DE L'AIN


BP 166
28, avenue Alsace Lorraine
01005
BOURG-EN-BRESSE CEDEX

Tél :
04-74-42-92-45

Fax :
04-74-32-86-90

unpi01@orange.fr

http://www.01.unpi.org




 

 

 

 

 

 

 

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