Au jeu des hausses continues de cette taxe, les grandes métropoles affichent quelques records. À Paris, la taxe foncière a ainsi explosé de + 83 % entre 2013 et 2023. Strasbourg enregistre, quant à elle, une augmentation de +52 % sur la même période, tandis que Nice subit une hausse spectaculaire de 21,7 % pour la seule année 2024. En raison de la suppression de la taxe d’habitation, les propriétaires sont donc devenus la principale cible des hausses de taux et des taxes additionnelles. Parmi elles, la taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), créée en 2015, est désormais prélevée dans trois-quarts des communes. D’autres taxes, comme la taxe spéciale d’équipement, se multiplient également. C’est le cas de la taxe « ligne à grande vitesse », imposée depuis 2023 dans 2340 communes du Sud-Ouest. Une multiplication des taxes qui interroge sur les incohérences de la fiscalité des collectivités locales, désormais hors de contrôle.
Invités : Sylvain Grataloup, Président de l’UNPIet Frédéric Zumbhiel, juriste à l’UNPI
Journaliste : Anne-Sandrine Di Girolamo, journaliste Les Ondes de l’Immo
A écouter également ICI
]]>
Invité : Jérôme Drunat, Directeur Général de l’APAGL Groupe Action Logement
Journaliste : Anne-Sandrine Di Girolamo, journaliste Les Ondes de l’Immo
A écouter également ICI
]]>
Invité : Michel Dubois, Groupe de travail et de réflexion sur la rénovation énergétique au sein de l’UNPI
Journaliste : Anne-Sandrine Di Girolamo, journaliste Les Ondes de l’Immo
A écouter également ICI
]]>
Invité : Hugues Martin, avocat fiscaliste chez Fiducial Legal by Lamy
Journaliste : Anne-Sandrine Di Girolamo, journaliste Les Ondes de l’Immo
]]>
Dans cet épisode, nous vous proposons de revoir ensemble quels changements ont été introduits par la Loi de Finances pour 2024 sur la fiscalité de la location meublée touristique. Autant le dire de suite, c’est un sujet qu’il faudra suivre avec attention dans les semaines à venir.
Invité : Hugues Martin, avocat fiscaliste chez Fiducial Legal by Lamy
Journaliste : Anne-Sandrine Di Girolamo, journaliste Les Ondes de l’Immo
"L’article 45 de la loi de finance pour 2024 modifie le champ d’application du régime micro BIC aux meublés de tourisme et ce (à défaut de précisions), dès les revenus 2023 qui devront être déclarés en 2024. Celui-ci conduit à considérer que les locations de meublés de tourisme non classés ne pourront bénéficier du régime micro BIC que dans la limite de 15.000 € de recette (pour 188.700 € jusqu’à présent) et avec un abattement de 30 % (contre 71 % jusqu’à présent). Il est ainsi créé un 1°bis à l’article 50-0.1 du CGI renvoyant à l’article L.324-1-1 du Code de Tourisme qui vise les meublés de tourisme tant classés que non classés. Or, le 1°bis doit s’analyser à l’aune du 1° qui renvoie à l’article 1407 du CGI qui vise les meublés de tourisme classés. Dès lors, une lecture littérale de l’article ainsi modifié devrait conduire à considérer que cette évolution (qualifiée de suppression de la niche fiscale AIRBNB) ne concerne que les meublés de tourisme non-classés, les meublés de tourisme classés continuant de bénéficier de l’ancien régime (abattement de 71 % dans la limite de 188.700 € de recette).
Le gouvernement a lui-même indiqué que l’adoption de ce dispositif était constitutive d’une « erreur » et fait état de sa volonté de le modifier.
Il apparaît donc probable que le régime tel que voté dans le cadre de l’adoption de la loi de finances pour 2024 soit modifié et ne soit effectivement pas appliqué aux revenus 2024.
De ce point de vue, si le Gouvernement revenait à son projet initial, il alignerait la fiscalité des meublés de tourisme sur celle des autres meublés (à savoir abattement de 50 % dans la limite de 77.700 € de recette dans le cadre du régime micro BIC).
En tout état de cause, les débats parlementaires sur le sujet devraient se poursuivre dans le cadre de l’examen de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue n°1176 déposée le 28/04/2023, l’article 3 visant une modification de la fiscalité des locaux meublés de tourisme.
A noter enfin que les propriétaires de meublés de tourisme donnés en location ont toujours la possibilité de se placer sous régime réel d’imposition (LMP ou LMNP) qui leur permet de déduire - pour la détermination de leur bénéfice imposable - outre les charges courantes exposées, la constatation d’un amortissement." (Hugues Martin)
A écouter également ICI
]]>Quand on regarde les 5 dernières années, la taxe foncière a augmenté 6 fois plus vite que les loyers (…) L’augmentation des taxes foncières a un effet inflationniste sur un certain nombre de loyers.
L’encadrement des loyers est une atteinte violente au droit de propriété qui est un droit constitutionnel. On s’interroge sur des maires de communes qui à la fois demandent l’encadrement des loyers, l’obtiennent et disent qu’ils ne construisent plus de logements.
Ce phénomène de concentration peut-être la conséquence d’une forte contrainte fiscale. Quand vous avez la taxe foncière à payer, c’est 2 mois d’échéances de prêt en moyenne supplémentaire donc c’est un 13ème et un 14èmemois que vous devez aligner pour pouvoir acheter votre résidence principale.
Il faut réparer le parcours logement des Français. Il y a le logement social, le logement locatif privé et l’accession à la propriété. Ça, ça n’est pas travaillé. La réaction de nos dirigeants c’est de dire : on va faire plus de logements sociaux, plus encadrer et plus taxer. C’est tout l’inverse de ce qu’il faut faire.
7 janvier 2021
]]>
Notre étude montre que la majorité des propriétaires interrogés font faire leurs travaux par des professionnels ce qui est plutôt une bonne nouvelle puisque cela permet d’avoir des travaux de bonne qualité et de bonne tenue. Nous nous rendons également compte que les propriétaires sont aussi bricoleurs, 37% des travaux sont réalisés en partie par le propriétaire.
L’enseignement de cette question qui a été posée c’est de bien se mettre dans la peau d’un propriétaire qui est un investisseur avant tout et qui voit un modèle économique qu’il doit garder stable sinon son investissement ne fonctionne pas donc il arrête. Ces réponses à cette question mettent en valeur qu’effectivement, lorsque le propriétaire fait des travaux il ne s’y retrouve pas financièrement ou alors il ne sait pas dire s’il s’y retrouve. Cela fait partie des freins, l’aspect financier du financement des travaux à la rénovation énergétique.
Les propriétaires bailleurs ne savent pas à qui s’adresser. Nous nous sommes rendus compte que localement cela fonctionne bien lorsqu’il y a des antennes locales qui viennent informer les particuliers, les propriétaires. Il est vrai que la plupart ont du mal à s’y retrouver dans le maquis des nombreuses aides à leur disposition.
Il y a l’amélioration du confort de l’occupant qui est une des principales motivations pour la réalisation des travaux car cela permet de conserver les locataires plus longtemps et louer plus facilement le bien, réduire la rotation et la vacance locative.
Les principaux freins à la réalisation des travaux sont le financement, la présence du locataire dans le logement et le retour sur investissement. C’est pour cela qu’à l’UNPI nous avions proposé dans le cadre de la rénovation énergétique de pouvoir donner un congé pour réaliser une rénovation énergétique globale afin de faciliter les mises en travaux.
Notre étude montre que la moitié des propriétaires interrogés sont inquiets ou très inquiets vis-à-vis de ces obligations et de ces interdictions de mise en location. Il va falloir accompagner les propriétaires et leur donner les bons outils réglementaires et fiscaux.
]]>