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Fiche FAQ

Calcul de la surface corrigée

Question :

Je loue un logement régi par la loi du 1er septembre 1948. La location comprend, en plus de l’habitation, une cave et un grenier. Puis-je annuellement réviser le loyer pour ces deux annexes ?

Réponse :

Pour calculer le loyer d’un logement régi par la loi du 1er septembre 1948, il faut être en possession d’un décompte de « surface corrigée » tenant compte des surfaces louées  (si vous n’êtes pas en possession de ce décompte, vous pouvez faire appel à un professionnel tel un géomètre).

En effet, le loyer est égal au prix de base du mètre carré fixé chaque année par décret (le dernier décret date du 6 juillet 2017) multiplié par la surface corrigée du local.

Pour déterminer la surface corrigée d'un local, il convient de déterminer la superficie des pièces habitables et des autres parties du logement, c’est-à-dire les pièces secondaires, les annexes, ainsi que les caves, débarras et greniers qui figurent parmi les éléments d'équipement du local définis à l'article 14 du décret n° 48-1766 du 22 novembre 1948.

En conséquence, les caves et greniers sont en principe pris en compte pour le calcul de la surface corrigée du local (sauf cas particuliers, par exemple : « il n'est pas tenu compte des caves, greniers et parties du local, ayant une hauteur inférieure à 1 m ou une superficie inférieure à 0,50 m» : article 14 du décret de 1948) et donc les révisions de loyer annuelles prennent en compte ces éléments.

Cela ne répond pas à toutes vos interrogations ?

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