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Fiche FAQ

Location à des étudiants

Question :

Je loue à des étudiants de septembre à juin. Puis-je conclure des baux saisonniers (moins contraignants que des baux meublés) s’il est indiqué dans le bail qu’il ne s’agit pas de leur résidence principale ?

Réponse :

Tout d’abord, précisons que la durée d’une location saisonnière ne peut en principe excéder trois mois (une saison). En louant de septembre à juin, il n’est donc pas possible de conclure un bail saisonnier.

Concernant les étudiants, la Cour de cassation considère que le logement d'un étudiant constitue sa résidence principale alors même que le bail stipule le contraire et qu'il est domicilié chez ses parents (3ème civ., 4 février 2009, n° 07-20980).

L'administration a quant à elle précisé que les étudiants doivent être considérés comme ayant leur résidence principale au lieu où ils séjournent habituellement au cours de l'année universitaire ou scolaire, même s'ils ont conservé leur domicile légal chez leurs parents (Doc. adm. 4 F 1113 du 7 juillet 1998, numéro 18).

Par conséquent, si vous louez un logement meublé à un étudiant, celui-ci doit être considéré comme étant sa résidence principale. Un bail meublé doit donc être conclu. En louant à des étudiants, la durée du bail peut être réduite de douze à neuf mois (article 25-7 de la loi du 6 juillet 1989).

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