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Nouvelle réforme judiciaire de grande ampleur

L’année 2020 voit rentrer en vigueur de nouvelles dispositions législatives et règlementaires fondamentales qui modifient en profondeur le paysage judiciaire et les pratiques quotidiennes des avocats, huissiers, magistrats et autres professionnels du droit. Certains parlent de réforme ; il s’agit manifestement d’une refonte d’une grande partie de l’organisation judiciaire voire d’un début ou de la continuité d’une révolution judiciaire.

La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 dite de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est venue chambouler des pans entiers dans des matières très diverses, à savoir en matière pénale, sociale, administrative ou encore civile et procédure civile… Notre propos se cantonnera à ce qui concerne ces deux dernières matières.

Il faut savoir, d’ores et déjà, qu’une partie de ces dispositions législatives est rentrée en vigueur dès le lendemain de la promulgation de la loi, mais la majeure partie rentre en application à compter du 1er janvier 2020, voire à partir du 1er septembre 2020 pour certaines dispositions qui ont été reculées dans le temps (notamment en matière de divorce).

Nous allons donc voir que l’organisation judiciaire a commencé à être totalement refondue, que la procédure devant ces nouvelles juridictions en a subi les conséquences, qu’ont été modifiés en profondeur les modes d’accès du justiciable au Tribunal, d’assistance et de représentation devant les juridictions.

L’avènement d’une nouvelle juridiction : Le tribunal judiciaire  dit « T.J. ».

Un des objectifs du législateur a été de « repenser l’organisation des juridictions pour la rendre plus lisible pour les justiciables et plus efficace dans le traitement des contentieux.

La fusion du tribunal d’instance et du tribunal de grande instance simplifiera l’organisation de la première instance pour le justiciable qui ne connaîtra plus qu’une seule juridiction, avec une seule procédure de saisine. »

A compter du 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance et des tribunaux d’instance ont fusionné en une juridiction unique : le tribunal judiciaire.

Le tribunal judicaire remplace donc le TGI et le TI. C’est une petite révolution.

Cela permet à tout un chacun de distinguer plus facilement la juridiction administrative de la juridiction judiciaire (civile ou pénale).

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