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Vente d'un logement : comment calculer l'impôt sur la plus-value ?

Vente d'un appartement ou d'une maison par un particulier : comment calculer l'impôt sur la plus-value ?

L’incidence fiscale est à prendre en compte dans tous projets, que l’on souhaite acheter ou vendre.

Dans un projet de vente, sauf si l’opération bénéficie d’un régime d’exonération – notamment la vente de la résidence principale – l’impôt sur la plus-value est un élément à ne pas négliger par le propriétaire. Le présent article vise à expliquer comment se calcule l’impôt sur la plus-value en cas de vente par un particulier résident fiscalement en France (personne physique ou société non soumise à l’impôt sur les sociétés), dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé. L’objectif de cet article est de donner à un propriétaire les clés lui permettant de calculer les impôts qu’il aurait à régler en cas de vente d’un appartement ou d’une maison lui appartenant.

Il sera successivement présenté l’impôt sur la plus-value des biens bâtis, la taxe complémentaire sur les plus-values élevées puis les modalités pratiques de déclaration et de paiement des impôts. Les terrains à bâtir ne suivent que partiellement ce régime et sont soumis à d’autres taxes qui ne seront pas abordées.

Afin d’illustrer les modalités de calcul de l’impôt, il sera suivi le cas de Monsieur JACQUES.

Ce dernier a acquis le 1er juin 2010 un appartement situé à Toulouse moyennant le prix de 110.000 €, en ce compris 5.000 € de meubles. Il a en outre réglé une commission d’agence de 5.000 € et les frais d’acte d’acquisition d’environ 8.300 €.

Entre deux locataires, Monsieur JACQUES a effectué des travaux de rénovation pour 20.000 €, qu’il a déduit de ses revenus fonciers.

L’appartement a été loué, et suite au départ du dernier locataire Monsieur JACQUES envisage aujourd’hui (avril 2020) de le vendre moyennant le prix de 210.000 €, en ce compris 5.000 € de meubles et 10.000 € de commission d’agence.

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