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Transmission du patrimoine : quelle donation ?

Cadeaux d’usage, dons manuels, donation-partage… Cet article expose ces notions et leur traitement fiscal afin de donner quelques pistes de réflexion à celui qui souhaiterait transmettre un ou plusieurs biens à ses enfants et/ou petits-enfants. Ne seront pas traités les testaments et les donations au dernier vivant, ni les sociétés ou le démembrement qui pourront opportunément s’adjoindre aux mécanismes analysés.

Le Code civil définit la donation comme « un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l'accepte ». Pour chaque donation, il faudra donc au moins une personne qui donne (le donateur), une personne qui reçoit (le donataire), et un objet à donner (le bien).

Par principe, toute donation doit être constatée par acte notarié. Deux exceptions ne requièrent cependant aucun écrit : le cadeau d’usage et le don manuel.

Cadeau d’usage

C’est une donation faite à l’occasion d’un évènement particulier qui répond à un usage (mariage, anniversaire…) et qui porte sur une valeur modique au regard de la fortune du donateur. Ce cadeau n’est pas soumis au régime des donations. Il n’y aura pas lieu d’en tenir compte lors de la succession du donateur, tout comme les frais d'entretien et d’éducation des enfants.

Traitement fiscal 

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