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La sous-location dans tous ses états

Il existe désormais plusieurs moyens de partager son logement, que l’on soit propriétaire occupant ou locataire. Citons la colocation, instituée par l’article 8-1 de la loi du 6 juillet 1989, mais également la mise à disposition par un propriétaire d’une partie de sa résidence principale (en meublé ou non) ou encore, la location touristique temporaire, type « Airbnb ».  Nous envisagerons ici essentiellement deux autres modes de partage du logement : la sous-location classique et la sous-location issue du nouveau contrat de cohabitation intergénérationnelle et solidaire instauré par la loi E.L.A.N. du 23 novembre 2018.

La sous-location classique : interdiction de principe, sauf autorisation.

En vertu de l’article 8 de la loi du 6 juillet 1989, « le locataire ne peut ni céder le contrat de location, ni sous-louer le logement, sauf avec l’accord écrit du bailleur, y compris sur le prix du loyer. Le prix du loyer au mètre carré de surface habitable des locaux sous-louer ne peut excéder celui payé par le locataire principal. Le locataire transmet au sous-locataire l’autorisation écrite du bailleur et la copie du bail en cours.

En cas de cessation du contrat principal, le sous-locataire ne peut se prévaloir d’aucun droit à l’encontre du bailleur ni d’aucun titre d’occupation.

Les dispositions de la présente loi ne sont pas applicables au contrat de sous-location. »

Le principe est donc l’interdiction de sous-location, sauf avec l’accord écrit du bailleur.

Que doit contenir l’accord du bailleur ?

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